Bonjour @spaizer
Oui, le message que vous proposez est plus prudent si votre objectif est uniquement d’obtenir une confirmation écrite du SIP concernant l’impossibilité de modifier votre avis d’impôt 2023 sur les revenus 2022.
Je comprends également la remarque qui vous a été faite dans le groupe : il n’est pas forcément utile d’écrire spontanément au fisc que vous considérez vous-même avoir commis une erreur, alors que vous cherchez simplement à savoir si cette ancienne déclaration peut encore être rectifiée.
Cela étant, il faut évidemment rester totalement exact dans les informations communiquées au SIP et ne rien dissimuler si l’administration vous interroge ensuite sur le fond.
Je modifierais légèrement votre message
Je remplacerais notamment le terme « prescrite » par une formulation plus neutre : « le délai permettant de demander la rectification est expiré ».
Vous pouvez écrire :
Bonjour,
Mon dossier fiscal était géré par votre service à l’époque de ma déclaration des revenus 2022, ayant donné lieu à mon avis d’impôt établi en 2023.
J’ai depuis déménagé et dépends désormais du SIP de [ville B]. Après avoir contacté ce service au sujet de cette déclaration, il m’a été indiqué que je devais m’adresser à votre service puisqu’elle concernait une période durant laquelle mon dossier fiscal relevait de [ville A].
Lors d’un échange téléphonique, il m’a également été indiqué que le délai permettant de demander la rectification de cette imposition était désormais expiré et qu’aucune correction ne pouvait plus être effectuée par la voie ordinaire.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir me confirmer ce point par écrit et de m’indiquer, le cas échéant, si une autre démarche reste possible ou nécessaire de ma part concernant cet avis.
Je conserve l’ensemble des documents relatifs à cette déclaration et reste naturellement à votre disposition si vous avez besoin d’un élément complémentaire.
Je vous remercie par avance de votre retour.
Cordialement,
Faut-il joindre maintenant vos justificatifs concernant les 820 € ?
À mon avis, non, pas dans ce premier message.
Vous ne demandez pas au SIP de contrôler ou de valider la pension alimentaire. Vous leur demandez simplement de confirmer par écrit ce qui vous a déjà été indiqué au téléphone : à savoir que votre avis concernant les revenus 2022 ne peut plus être rectifié par la procédure ordinaire.
Je n’enverrais donc spontanément :
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ni les transferts effectués à votre sœur ;
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ni les attestations de votre mère et de votre sœur ;
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ni le certificat médical ;
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ni l’ensemble du dossier relatif à la pension.
Écrivez simplement que vous conservez tous les justificatifs et que vous pouvez les fournir si le SIP souhaite examiner la situation.
Attention toutefois à ce que signifiera la réponse du SIP
Si le SIP vous répond uniquement :
« Le délai permettant de modifier cette imposition est expiré. »
cela ne signifiera pas que l’administration fiscale valide les 820 € transférés à votre sœur.
Ce sera seulement une confirmation qu’une rectification de l’avis 2023 n’est plus possible par la procédure ordinaire.
C’est important pour votre demande de naturalisation, car votre avis 2023 figurait normalement parmi les derniers avis fiscaux disponibles lorsque vous avez déposé votre dossier en octobre 2025.
Nous avons justement plusieurs dossiers récents sur le forum où l’administration a demandé aux candidats de justifier les pensions alimentaires figurant sur leurs avis d’imposition. Vous pouvez consulter notre discussion consacrée au risque d’ajournement de naturalisation à cause des impôts ainsi que ce retour sur un ajournement de naturalisation pour déclaration fiscale tardive.
Vous pouvez également consulter notre guide consacré aux dossiers de naturalisation incomplets ou bloqués et aux justificatifs demandés.
Ce que je ferais donc maintenant
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Envoyer le message au SIP sans joindre les justificatifs.
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Demander uniquement une confirmation écrite concernant la possibilité ou non de rectifier l’avis.
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Conserver soigneusement tous les justificatifs des 1 630 €.
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Ne transmettre le dossier détaillé au SIP que s’il vous le demande.
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Ne transmettre rien spontanément à la préfecture tant qu’elle ne vous demande pas de justifier cette pension alimentaire.
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Si la préfecture vous interroge, répondre alors complètement et sincèrement avec tous les éléments dont vous disposez.
Votre démarche reste utile car, pour une naturalisation, il est préférable d’avoir une trace écrite du SIP plutôt qu’un simple échange téléphonique impossible à produire ensuite.
Lorsque vous recevrez leur réponse, revenez la publier ici en masquant vos informations personnelles. Nous pourrons alors voir précisément ce qu’elle apporte à votre dossier et s’il reste une démarche à effectuer avant une éventuelle demande de complément de la préfecture.
Cordialement,
France Accueil - Expert en démarches pour étrangers en France -
Naturalisation@FranceAccueil.com