Bonjour @Cand et bienvenu sur notre Forum !
Merci pour toutes ces précisions. Votre dossier mérite une analyse nuancée, car votre profil général est très solide, mais je vous conseille de sécuriser complètement le volet fiscal avant de déposer.
Vous avez plus de 15 ans de résidence en France, un Master, un Doctorat et un post-doctorat effectués en France, une carrière dans l’enseignement supérieur et la recherche, puis une insertion professionnelle durable avec un CDI de chercheur en intelligence artificielle. Vous êtes francophone et avez obtenu 40/40 à l’examen civique. Ce sont clairement des éléments favorables.
En revanche, en matière de naturalisation, l’administration examine également le comportement civique et fiscal du demandeur. Service-Public indique expressément que l’enquête administrative peut notamment porter sur le paiement des impôts.
1. Les déclarations manquantes de 2010 et 2011
Il faut être prudent sur ce point : le fait que vous étiez étudiant, que vos revenus étaient faibles et que vous auriez éventuellement été non imposable n’efface pas juridiquement l’obligation déclarative.
La jurisprudence a déjà admis des ajournements de naturalisation pour des revenus qui n’avaient pas été correctement déclarés, y compris lorsque les sommes étaient faibles, que le contribuable aurait été non imposable et que la situation avait ensuite été régularisée.
Mais votre situation présente une différence très importante : les faits remontent à 2010 et 2011, soit plus de quatorze ans, à vos premières années en France, alors que vous étiez étudiant. Vous indiquez ensuite avoir eu une situation fiscale et professionnelle régulière pendant de très nombreuses années.
Par ailleurs, pour un salarié, les pièces fiscales actuellement demandées dans un dossier de naturalisation sont principalement :
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les avis d’imposition ou de non-imposition des 3 dernières années ;
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un bordereau de situation fiscale P.237 portant également sur les 3 dernières années, datant de moins de 3 mois au moment du dépôt.
Autrement dit, vos déclarations manquantes de 2010 et 2011 ne figurent pas dans la période fiscale normalement documentée lors du dépôt d’un dossier en 2026.
Cela ne signifie pas que l’administration aurait juridiquement l’interdiction de tenir compte de faits plus anciens, mais je ne placerais pas votre situation dans la même catégorie qu’un demandeur ayant omis ou corrigé tardivement ses déclarations 2023, 2024 ou 2025.
Nous avons d’ailleurs déjà abordé sur le forum France Accueil le cas d’un ajournement de naturalisation pour déclaration fiscale tardive, qui montre justement combien les irrégularités fiscales récentes peuvent être sensibles.
2. L’ancienne adresse figurant sur la déclaration de 2019
Si le seul problème est qu’une ancienne adresse apparaissait encore sur votre déclaration, alors que vos revenus avaient été intégralement déclarés et vos impôts normalement établis et payés, ce n’est pas de même nature qu’une absence de déclaration ou une dissimulation de revenus.
Le changement d’adresse doit bien être communiqué à l’administration fiscale.
Mais une ancienne adresse restée sur un avis fiscal ancien ne me paraît pas, à elle seule, constituer un motif sérieux d’ajournement, sauf s’il existait derrière cette adresse une autre difficulté : fausse domiciliation, avantage obtenu indûment, incohérence importante sur la résidence réelle, etc.
Sur les seuls éléments que vous donnez, je ne vois pas ce type de problème.
3. En revanche, votre mariage de 2024 doit être régularisé avant le dépôt
C’est à mon avis le point sur lequel vous devez vous concentrer maintenant.
Un mariage doit normalement être signalé à l’administration fiscale dans les 60 jours. Il entraîne également la création d’un nouveau foyer fiscal et a des conséquences sur les déclarations de revenus.
Puisque votre mariage de 2024 n’était pas correctement enregistré dans votre situation fiscale, je vérifierais impérativement avec votre SIP :
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Que le mariage a désormais été enregistré ;
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Que la déclaration relative aux revenus 2024 a été établie correctement ;
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Que la déclaration relative aux revenus 2025 est également correcte ;
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Que votre adresse actuelle est enregistrée ;
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Qu’aucune déclaration rectificative supplémentaire n’est attendue ;
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Et qu’aucune somme fiscale ne reste à régulariser.
Le simple accusé de réception de votre demande du 10 août 2026 est une excellente preuve que vous avez entrepris la démarche, mais il ne prouve pas encore que votre dossier fiscal est effectivement régularisé.
4. Déposer maintenant ou attendre ?
À votre place, je ne déposerais pas aujourd’hui.
Je n’attendrais pas non plus arbitrairement six mois ou un an.
J’attendrais simplement que le SIP termine la mise à jour et que vous puissiez obtenir :
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La confirmation écrite que votre mariage et votre adresse ont été correctement enregistrés.
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Les éventuels avis rectifiés si une correction des déclarations est nécessaire.
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Vos trois derniers avis fiscaux cohérents avec votre situation.
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Un P.237 récent et propre, portant sur les trois dernières années.
Une fois ces éléments obtenus, je ne vois pas l’intérêt d’attendre encore plusieurs mois uniquement pour « laisser passer du temps ».
Pour préparer le reste des pièces et éviter les incohérences avant l’envoi, vous pouvez également consulter notre guide sur le dossier de naturalisation incomplet ou bloqué et les pièces à vérifier.
5. Le fait d’avoir régularisé spontanément est-il favorable ?
Oui, c’est nettement préférable à une anomalie découverte par la préfecture pendant l’instruction, mais il faut apporter une nuance importante.
La régularisation spontanée ne crée pas un droit à la naturalisation et n’efface pas automatiquement une ancienne irrégularité. La jurisprudence montre d’ailleurs qu’une régularisation peut parfois ne pas suffire lorsque le comportement fiscal reproché était récent ou important.
En revanche, dans votre cas, vous pourrez démontrer que :
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Vous avez vous-même identifié les incohérences ;
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Vous avez contacté le SIP avant même de déposer votre naturalisation ;
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Vous n’avez attendu aucune demande de la préfecture pour agir ;
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Vous avez conservé l’accusé de réception du 10 août 2026 ;
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Et vous aurez régularisé votre situation avant l’instruction.
C’est évidemment beaucoup plus défendable qu’une correction effectuée après que la préfecture a découvert le problème.
6. Quel est, à mon avis, votre risque réel d’ajournement fiscal ?
Je ne peux évidemment pas vous garantir la décision de l’administration : la naturalisation reste une décision pour laquelle le préfet puis le ministre disposent d’un large pouvoir d’appréciation et peuvent prononcer un ajournement même lorsqu’une demande est recevable.
Mais si votre situation fiscale actuelle est complètement régularisée avant le dépôt, je ne considérerais pas votre profil comme présentant un risque fiscal particulièrement élevé.
Votre situation est très différente de celle d’une personne ayant plusieurs déclarations récentes faites en retard, des revenus non déclarés récemment, une dette envers le Trésor ou des incohérences fiscales encore présentes au moment de l’instruction.
Votre parcours est au contraire remarquablement continu :
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résidence en France depuis 2010 ;
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cursus universitaire français jusqu’au Doctorat et post-doctorat ;
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activité professionnelle depuis 2012 ;
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carrière universitaire et scientifique ;
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CDI actuel dans la recherche en IA ;
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maîtrise du français ;
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examen civique réussi ;
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et plus d’une décennie de comportement fiscal postérieur aux deux années concernées.
Ce que je ferais concrètement
Je terminerais d’abord la régularisation fiscale en cours. Une fois la réponse du SIP obtenue, je demanderais immédiatement un P.237 récent et je vérifierais la cohérence des trois derniers avis d’imposition.
Je préparerais également une courte note explicative, à conserver prête si la question des années 2010-2011 est soulevée. Pas trois pages de justification : quelques lignes factuelles indiquant qu’à votre arrivée en France, alors étudiant avec des activités ponctuelles, vous aviez méconnu l’obligation déclarative, qu’aucune volonté de dissimulation n’existait et que votre situation fiscale est depuis régulièrement déclarée depuis de nombreuses années.
En revanche, je ne vous conseillerais ni de cacher ces deux années si l’administration vous interroge, ni d’envoyer spontanément une quantité de documents fiscaux de 2010 et 2011 qui ne sont pas demandés. Répondez exactement et complètement aux questions posées et conservez les justificatifs permettant de retracer votre parcours.
Si malheureusement une irrégularité fiscale devait malgré tout conduire ultérieurement à une décision défavorable, notre dossier sur le recours après refus ou ajournement de naturalisation explique également les voies de contestation possibles.
Mon conseil dans votre cas est donc assez clair : attendez la finalisation de la régularisation fiscale actuellement en cours, obtenez les documents fiscaux à jour, puis déposez. Je ne vois pas de raison, une fois cette étape terminée, d’attendre artificiellement encore six mois ou un an en raison des deux déclarations manquantes datant de 2010 et 2011.
Si vous le souhaitez, lorsque le SIP vous répondra, vous pourrez publier ici sa réponse en masquant vos données personnelles bien évidemment. On pourra alors vérifier ensemble si votre situation fiscale est suffisamment sécurisée pour déposer immédiatement ou s’il reste une correction à effectuer.
En espérant avoir répondu au mieux à votre question 
Cordialement,
France Accueil - Votre expert en démarches pour étrangers en France -
Naturalisation@FranceAccueil.com