Transfert de demande entre prefecture (étape 3 demande déposée)

Général
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Bonjour,

Je souhaite savoir, svp si le transfert est devenu possible entre préfectures. Transfert du 92 vers 75. Sachant que mon dossier est toujours en étape 3 depuis 2023 à la prefecture des hauts de seine et j’ai déménagé fin 2024 vers Paris mais le transfert ne s’est pas fait, mon dossier est toujours à la préfecture initiale.

Ma question svp est-ce que c’est devenu possible? Si oui, par quel moyen est-il possible de le lancer? Merci d’avance pour vos retours.

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Vous avez des nouvelles pour cette question ? svp

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Bonjour,

Votre situation est très fréquente depuis la dématérialisation via ANEF, et la réponse est assez claire aujourd’hui.

Le transfert 92 → 75 est-il possible ?

:backhand_index_pointing_right: En pratique, non.

Aujourd’hui :

  • Les dossiers de naturalisation ne sont quasiment plus transférés entre préfectures,

  • Surtout lorsqu’ils sont déjà ouverts et en cours (étape 3 ou plus).

:backhand_index_pointing_right: Votre dossier reste donc rattaché à la plateforme initiale (92).

Pourquoi le transfert ne se fait pas ?

Depuis ANEF :

  • Les dossiers sont gérés par des plateformes régionales,

  • Et non plus par une logique stricte de “préfecture de résidence”.

:backhand_index_pointing_right: Résultat :

  • Même si vous habitez maintenant à Paris (75),

  • Votre dossier continue d’être traité par le 92.

Votre situation

Vous indiquez :

  • Dossier en étape 3 depuis 2023

  • Déménagement en 2024

  • Aucun transfert

:backhand_index_pointing_right: Cela confirme que :

Votre dossier est resté dans son circuit initial, ce qui est normal aujourd’hui.

Peut-on demander un transfert volontaire ?

:backhand_index_pointing_right: Théoriquement oui, mais :

  • En pratique, les demandes de transfert sont
    refusées ou ignorées dans la grande majorité des cas

  • Surtout quand le dossier est déjà en cours

:backhand_index_pointing_right: Il n’existe aucune procédure officielle fiable pour forcer ce transfert.

Est-ce un problème pour votre dossier ?

:backhand_index_pointing_right: Non.

  • Cela n’impacte pas la décision,

  • Ni vos chances,

  • Ni le traitement en profondeur.

:backhand_index_pointing_right: Le seul inconvénient peut être :

  • Une convocation dans l’ancien département (92)

Ce que vous devez faire

  • Garder votre dossier tel quel

  • Mettre à jour votre adresse sur ANEF (si ce n’est pas déjà fait)

:backhand_index_pointing_right: C’est suffisant.

Cas particulier : blocage long

:backhand_index_pointing_right: Attention néanmoins :

  • Dossier en étape 3 depuis 2023 = délai long

Dans ce cas, la bonne question n’est pas le transfert, mais :

Le traitement du dossier lui-même

Ce que je vous conseille réellement

Plutôt que demander un transfert :

:backhand_index_pointing_right: Faites une relance formelle :

  • Via ANEF

  • Ou par courrier recommandé

En demandant :

  • L’état d’avancement

  • La prise en charge effective

Cordialement,
Expert en démarches pour étrangers en France

Naturalisation@FranceAccueil.com