Bonjour @153 ,
Votre question est très fréquente et parfaitement légitime : beaucoup de demandeurs pensent que le numéro de demande ANEF ou le numéro ministériel indique un ordre de passage ou un ordre d’examen.
En réalité, ce n’est pas du tout le cas, et c’est ce qui explique les différences importantes que vous observez entre votre situation et celle d’autres personnes dont le dossier comporte également la mention “2024”.
Le numéro commençant par “2024” ne reflète pas la date d’admission au décret
Un numéro de dossier débutant par 2024 signifie simplement que votre dossier a été enregistré dans le système en 2024.
Mais cela ne dit absolument rien sur le rythme d’instruction réelle, ni sur la vitesse à laquelle la préfecture a envoyé le dossier à la SDANF.
Deux personnes avec un numéro commençant par “2024” peuvent :
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Avoir déposé en janvier ou en décembre,
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Dépendre de préfectures très rapides… ou très lentes,
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Avoir des vérifications d’état civil plus simples… ou plus complexes,
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Avoir fourni un dossier immédiatement complet… ou nécessitant une demande de pièces complémentaires.
C’est pour cela qu’il est courant de voir des personnes avec des numéros proches être naturalisées à des mois, voire un an, d’écart.
La clé n’est pas le numéro, mais la date d’arrivée à la SDANF
L’élément déterminant, celui qui fixe réellement le début du “compte à rebours”, c’est la date à laquelle le dossier arrive à la SDANF (Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité Française).
Voici ce qu’il faut comprendre :
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Certains dossiers transmis très vite par les préfectures arrivent à la SDANF quelques semaines après le dépôt.
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D’autres restent des mois dans les préfectures avant d’être transférés (manque de personnel, retard, priorisation d’autres dossiers).
Deux personnes avec un numéro “2024” peuvent donc avoir une arrivée SDANF très différente, par exemple :
C’est ce décalage qui explique la différence de publication dans les décrets.
L’instruction dépend également de la préfecture d’origine
Certaines préfectures (ex. Sarthe, Mayenne, Haute-Loire) envoient les dossiers très rapidement.
D’autres (ex. Paris, Rhône, Seine-Saint-Denis, Alpes-Maritimes) sont connues pour retenir les dossiers plusieurs mois avant transfert.
Vous pouvez donc avoir déposé très tôt en 2024, mais votre préfecture a peut-être :
Pendant ce temps, une autre personne ayant déposé plus tard peut voir son dossier transféré plus rapidement.
Les vérifications d’état civil jouent un rôle énorme
La SDANF transmet certains dossiers au SCEC (Service central d’état civil) pour vérification de la cohérence des actes (actes étrangers, mentions marginales, transcriptions, etc.).
Selon :
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Le pays d’origine,
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La fiabilité de l’état civil local,
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La nécessité ou non d’enquêtes complémentaires,
le délai peut varier du simple au triple.
Vous n’avez donc pas à vous comparer aux autres uniquement sur la base du numéro.
Une absence de parution dans les décrets n’est pas un mauvais signe
Un dossier qui met plus de temps signifie simplement :
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soit qu’il est dans une file d’attente plus longue,
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soit qu’il nécessite une vérification supplémentaire.
Il ne s’agit ni d’un rejet, ni d’un ajournement caché, ni d’un mauvais signe.
L’administration ne “sélectionne” pas les dossiers par ordre de mérite mais par disponibilité et par charge de travail.
Donc
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Le numéro commençant par “2024” ne signifie pas que vous serez naturalisé en même temps que les autres dossiers “2024”.
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Le critère réel est l’arrivée à la SDANF, et non la date de dépôt.
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Chaque dossier suit un parcours totalement individuel.
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Le fait que votre nom n’apparaisse pas encore au JO ne signifie en aucun cas un problème ou un refus.
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Votre dossier suit simplement son rythme propre, comme la majorité des dossiers en 2024–2025.
N’hésitez pas, si vous le souhaitez, à indiquer votre date d’arrivée à la SDANF pour que je vous donne une estimation plus précise des délais moyens.
Cordialement,
Votre expert en démarches pour étrangers en France
Naturalisation@FranceAccueil.com
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