Bonjour @Fabb1964,
Tout d’abord bienvenue sur notre forum France Accueil !
Je comprends votre inquiétude, surtout si l’agent précise qu’il s’agit de la dernière relance. À votre place, je répondrais dans le délai sans attendre d’obtenir une nouvelle facture annuelle.
Il faut distinguer deux choses : le justificatif de domicile de moins de 6 mois et les preuves de communauté de vie du couple. Pour un titre fondé sur la vie familiale avec le conjoint, les textes ne limitent pas la preuve de vie commune à deux factures d’électricité/eau. L’annexe 10 du CESEDA demande une déclaration sur l’honneur conjointe et « tous documents permettant d’établir cette communauté de vie », en citant par exemple le bail, une quittance EDF ou des éléments bancaires. La liste est donc ouverte.
Votre attestation récente du fournisseur d’eau avec vos deux noms, je l’enverrais clairement. L’attestation établie par la mairie peut également compléter le dossier, mais je ne me reposerais pas uniquement sur elle.
Pour la deuxième preuve, puisque vous avez déjà plusieurs organismes à la même adresse, essayez surtout de fournir un document récent et daté de moins de six mois : par exemple un relevé bancaire récent indiquant l’adresse, une attestation d’assurance habitation où vous figurez tous les deux, un avis fiscal récent commun, ou deux documents nominatifs récents montrant que vous êtes tous les deux domiciliés exactement à la même adresse.
Vous pouvez même constituer deux PDF assez clairs :
PDF 1 : attestation récente du fournisseur d’eau aux deux noms + ancienne facture d’eau si utile.
PDF 2 : attestation de la mairie + documents récents banque/impôts/assurance établissant la même adresse pour vous deux.
J’ajouterais une très courte explication dans l’espace ANEF du type :
« Nos factures d’eau et d’électricité sont éditées annuellement, de sorte qu’aucune nouvelle facture de moins de six mois ne peut actuellement être produite. Nous joignons en conséquence une attestation récente du fournisseur d’eau établie aux deux noms, ainsi que plusieurs justificatifs récents établissant notre domicile commun. »
Le point essentiel pour l’administration, si vous êtes dans le régime du conjoint de Français, est que la communauté de vie n’ait pas cessé. C’est bien une condition légale du titre.
Et surtout, ne laissez pas expirer la relance ANEF simplement parce que vous n’avez pas exactement les deux factures qu’ils semblent attendre. Envoyez les éléments dont vous disposez avec cette explication. Une attestation récente du fournisseur d’eau portant vos deux noms me paraît beaucoup plus utile que d’attendre plusieurs mois une facture annuelle.
Si malgré cela l’administration clôture le dossier pour « pièces non fournies », revenez avec le message exact reçu en masquant vos données personnelles : là, il faudra regarder précisément les voies permettant de contester la clôture.