Bonjour,
Je suis américaine et je demande le premier renouvellement de mon titre de séjour « visiteur ». Mon revenu est une prestation mensuelle garantie du gouvernement américain.
Voici ce qui s’est passé :
- Le service des étrangers m’a demandé un justificatif de ressources et a écarté ma lettre de prestation en anglais ainsi que deux relevés bancaires en anglais.
- Le portail ne m’a laissé que deux emplacements de dépôt. J’ai donc déposé la copie de mon titre et ma lettre de prestation traduite officiellement en français.
- L’agent ne m’a ensuite pas demandé d’autres pièces. J’ai envoyé mes relevés bancaires par courrier suivi, avec une lettre d’accompagnement en français.
- Mon dossier a été transmis à la hiérarchie pour décision, sans mes relevés. La préfecture m’a répondu d’attendre la décision.
Ma question : pourquoi l’agent n’a-t-il pas demandé les relevés bancaires alors que je n’avais pas pu les téléverser, et a transmis le dossier sur la seule base de la lettre traduite ? Est-ce une pratique courante ? Quelqu’un a-t-il vécu une situation similaire, et comment cela s’est-il terminé (décision, motifs du refus, recours) ?
Merci beaucoup pour vos retours.
Bonjour @KL_Warner,
Bienvenue sur le forum France Accueil. Votre interrogation est compréhensible, surtout puisque vous avez pris soin de faire traduire la lettre attestant votre prestation et d’envoyer les relevés bancaires par courrier.
Pourquoi le dossier a-t-il été transmis sans vos relevés ?
Nous ne pouvons pas connaître la raison exacte sans avoir accès aux observations de l’agent. Plusieurs explications sont possibles :
- La lettre de prestation officiellement traduite a peut-être été considérée comme un justificatif de ressources suffisant pour soumettre le dossier à la décision de la hiérarchie.
- L’agent a peut-être estimé qu’aucune autre pièce n’était nécessaire à ce stade, sans que cela préjuge de la décision.
- Vos relevés envoyés par courrier ont pu arriver après la transmission du dossier, ou ne pas être encore associés à votre dossier dématérialisé.
L’absence de nouvelle demande de pièces ne signifie donc ni que les relevés ont été pris en compte, ni qu’un refus est prévu.
Pour le renouvellement d’une carte de séjour « visiteur », l’administration doit apprécier la réalité et la suffisance de vos ressources, votre couverture maladie et le respect de la condition de ne pas travailler en France. La fiche officielle admet différentes preuves de ressources, notamment des attestations bancaires ou des justificatifs de pension : les relevés bancaires ne sont pas nécessairement une pièce obligatoire dans tous les dossiers si d’autres justificatifs établissent les ressources.
Source : Service-Public — carte de séjour temporaire « visiteur », notamment la rubrique renouvellement.
Que pouvez-vous faire maintenant ?
- Conservez la preuve de livraison de votre courrier suivi, ainsi que la lettre d’accompagnement et des copies des relevés.
- Envoyez un message écrit et courtois par le canal utilisé pour votre dossier (messagerie ANEF, formulaire de contact préfectoral ou adresse officielle déjà utilisée), avec votre référence de dossier, pour demander si les documents reçus par courrier ont bien été rattachés au dossier transmis à la hiérarchie. Si un dépôt de pièces complémentaires est possible, utilisez le canal indiqué par le service.
- Si les relevés sont toujours en anglais, demandez si une traduction en français est nécessaire pour les pièces concernées. N’envoyez pas de documents financiers sensibles sur ce forum public.
- Surveillez la notification de décision. Si vous recevez un refus, lisez immédiatement sa motivation et les voies et délais de recours indiqués, particulièrement si une OQTF accompagne la décision.
Vous pouvez écrire simplement :
« Je fais suite au renouvellement de ma carte de séjour visiteur. Ma lettre de prestation traduite a été déposée sur le portail et mes relevés bancaires ont été adressés par courrier suivi, distribué le [date]. Pourriez-vous me confirmer si ces relevés ont été joints à mon dossier avant la décision et, à défaut, m’indiquer comment les transmettre au service compétent ? »
Notre guide de la carte de séjour visiteur détaille les justificatifs de ressources et les conditions du renouvellement.
Pour mieux évaluer votre situation, pourriez-vous préciser : dans quelle préfecture est traité votre dossier, quelle est la nature de la prestation américaine (pension de retraite, prestation d’invalidité, autre), et si votre titre actuel est encore valide ? Pas besoin d’indiquer ici vos montants bancaires ni vos références personnelles.
L’équipe France Accueil.
Merci beaucoup!! Je comprends et je vous remercie pour ces informations utiles.
Avec plaisir.
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