Bonjour @Ivan_Njapoum et bienvenue sur le Forum France Accueil !
Votre situation est plus particulière qu’un simple cas de “copain d’une Française”, car votre compagne française a vécu avec vous en Belgique et souhaite maintenant revenir s’installer en France avec vous.
En droit français classique, le simple concubinage avec une Française ne donne pas automatiquement droit à un titre de séjour. France-Visas prévoit une procédure de plein droit pour le conjoint marié d’un Français, mais pas une procédure équivalente simplement parce que vous êtes en couple. Une carte « vie privée et familiale » peut éventuellement être demandée au titre des liens personnels et familiaux, mais elle dépend alors d’un examen global de l’ancienneté et de la stabilité des liens, de votre situation en France, de votre insertion, etc.
Mais il existe dans votre cas une piste importante liée au droit européen.
La Cour de justice de l’Union européenne a jugé dans l’arrêt Banger, C-89/17 qu’un citoyen européen qui a réellement exercé son droit de libre circulation dans un autre État membre et qui retourne ensuite dans son propre pays avec son partenaire non marié peut invoquer le droit de l’Union. L’État de retour doit alors faciliter l’octroi d’une autorisation de séjour au partenaire avec lequel existe une relation durable dûment attestée et procéder à un examen approfondi de la situation personnelle. Cela ne donne toutefois pas un titre automatiquement.
Vos bail et factures communes en Belgique sont donc potentiellement très importants. Il faudrait également pouvoir démontrer que votre compagne a réellement résidé en Belgique dans le cadre de sa libre circulation européenne, par exemple en y travaillant, étudiant ou en y ayant un droit de séjour correspondant, et que votre vie de couple y était réelle et durable.
Attention toutefois : dans le régime français ordinaire applicable aux concubins de citoyens UE/EEE/Suisse, la liste officielle de pièces demande actuellement des justificatifs établissant 5 années de vie commune pour une union libre, sauf notamment en présence d’un enfant commun. Avec environ un an de vie commune, vous ne rentrez donc pas facilement dans le dossier « standard ». Votre situation de Française revenant de Belgique après avoir exercé sa libre circulation est précisément ce qui rend l’arrêt Banger intéressant et justifie un examen individuel plutôt qu’une réponse automatique.
En revanche, je vous déconseille de raisonner ainsi : « je rentre en France sans papiers, puis je me régularise grâce à ma copine ». Ce n’est pas une régularisation garantie et votre décision belge peut avoir des conséquences importantes.
Il faut notamment vérifier ce que vous avez exactement reçu en Belgique. Une décision de retour peut être enregistrée dans le système d’information Schengen, et si elle est assortie d’une interdiction d’entrée, cela peut avoir des conséquences dans les autres États Schengen, dont la France.
Avant de vous dire quelle procédure engager en France, il me manque donc quatre informations essentielles :
- Quelle est votre nationalité et avez-vous un passeport valide ?
- Le refus belge contient-il un ordre de quitter le territoire ou une interdiction d’entrée ?
- Que faisait exactement votre compagne française en Belgique : travail, études, autre situation ?
- Depuis combien de temps êtes-vous en couple au total, au-delà des presque 12 mois de cohabitation ?
Si vous pouvez surtout recopier ici la partie finale de la décision belge, avec les motifs et les mesures prises, en masquant vos noms, numéro de dossier et adresse, on pourra regarder beaucoup plus précisément votre possibilité de venir vous installer ensemble en France.