Bonjour,
Je sollicite votre aide concernant ma situation de nationalité et de transcription d’acte de naissance.
Je suis de nationalité sénégalaise et je suis titulaire d’un certificat de nationalité française (CNF). J’ai acquis la nationalité française par déclaration faite par mon père.
Cependant, le Service central d’état civil de Nantes a refusé de transcrire mon acte de naissance sénégalais sur les registres français. La décision de refus est datée du 13 juin 2023.
Le motif indiqué dans la décision concerne une prétendue contrariété avec l’article 52 du Code de la famille sénégalais. Il est notamment indiqué dans mon acte que « le père n’a pas déclaré », et le service considère que cela poserait un problème au regard de l’article 47 du Code civil français.
J’ai déjà engagé un recours, notamment auprès du procureur de la République de Nantes, mais je n’ai reçu aucune réponse à ce jour.
Cette situation me bloque concrètement dans mes démarches, notamment pour obtenir un passeport et une carte nationale d’identité française.
Je souhaiterais savoir :
- si d’autres personnes ont rencontré une situation similaire ;
- quelles démarches sont possibles après ce refus ;
- et surtout, vers quel organisme ou avocat spécialisé en droit de la nationalité et état civil je pourrais me tourner pour faire avancer mon dossier.
Je peux fournir la décision de refus ainsi que mon certificat de nationalité française et les autres documents nécessaires.
Merci d’avance pour vos conseils et vos retours d’expérience.
Bonjour,
Oui, ce document est une bonne nouvelle : la phrase tout en haut est sans ambiguïté — « Vous avez récemment acquis la nationalité française par décret ou par déclaration ».
Cette cérémonie n’est donc pas une dernière étape pour décider si vous allez devenir française. Elle intervient après l’acquisition de la nationalité. Le Code civil prévoit justement que la cérémonie d’accueil est organisée dans les six mois suivant l’acquisition.
Pour l’instant, faites simplement ce qui est indiqué sur la convocation :
- Confirmez votre présence à l’adresse e-mail mentionnée ;
- Présentez-vous le jour indiqué avec la convocation et votre titre de séjour ;
- Si vous avez des enfants mineurs concernés, prenez également leurs documents comme demandé sur la lettre.
Pour l’acte de naissance, ne vous inquiétez pas si vous n’avez fait aucune demande.
Si vous avez été naturalisée par décret et que vous êtes née à l’étranger, le Service central d’état civil de Nantes établit votre état civil français à partir de votre dossier. France Diplomatie indique actuellement que, pour les personnes inscrites dans un décret de naturalisation, les actes sont disponibles sur Service-Public dans un délai d’environ un mois à compter de la date du décret. Il est donc inutile de multiplier les demandes auprès du SCEC avant ce délai.
Je vous conseille également de vérifier votre espace ANEF et vos e-mails. Si vous êtes devenue française par décret, vous devez normalement pouvoir retrouver votre décret de naturalisation publié au Journal officiel ; Service-Public recommande de le télécharger et de le conserver. C’est la date de signature du décret qui produit l’effet de la naturalisation, pas la date de la cérémonie.
Après la mise à jour de votre état civil, vous pourrez demander votre carte nationale d’identité et votre passeport français. La cérémonie ne vous oblige pas à attendre pour « devenir » française : vous l’êtes déjà.
Si vous nous dites simplement si votre demande était une naturalisation par décret ou une déclaration (par exemple par mariage) et si vous êtes née en France ou à l’étranger, on pourra vous expliquer exactement où récupérer votre acte de naissance et votre preuve de nationalité.