Bonsoir,
J’ai été refusé de ma demande de nationalité pour manque d’insertion professionnelle. J’ai fait recours avec mon nouveau cdi et mes fiches de paie. Sur API j’ai comme message {« id_active »: 1, « has_step_scec »: true, « type_frise »: « DECISION_RAPO »}
Je voudrais savoir sa signification si possible
Merci et bonne fin de soirée
Bonsoir,
Le message que vous voyez dans l’API correspond simplement à l’état technique interne de votre recours administratif préalable obligatoire (RAPO) après un refus ou un ajournement de naturalisation. Je vais vous expliquer clairement ce que signifient ces indications.
Cela indique que votre dossier est actuellement dans la phase de traitement du recours administratif.
Autrement dit :
Vous avez contesté la décision de refus,
Le ministère de l’Intérieur (SDANF) examine votre recours,
Une nouvelle décision doit être prise :
Soit maintien du refus,
Soit ajournement,
Soit décision favorable.
C’est donc simplement l’étape où l’administration statue sur votre recours.
Ce point est souvent celui qui intrigue le plus.
Le SCEC correspond au :
Service central d’état civil (Nantes).
Ce service intervient uniquement lorsque l’administration prépare la phase finale d’une naturalisation (vérification de l’état civil pour le décret).
Cependant, dans l’API ANEF :
le champ has_step_scec : true signifie simplement que la frise prévoit cette étape dans le parcours du dossier, pas forcément que votre dossier y est déjà.
Ce n’est donc pas une confirmation automatique de naturalisation.
Il s’agit simplement d’un identifiant technique interne dans l’API.
Cela ne correspond pas à une étape administrative particulière et n’a pas de signification juridique pour votre dossier.
Non.
Les informations API permettent seulement de savoir :
Que le recours est en cours d’instruction,
Qu’une décision RAPO doit être rendue.
L’administration peut encore décider :
De maintenir le refus,
D’ajourner la demande,
Ou d’accorder la naturalisation.
Le fait d’avoir joint :
Un nouveau CDI,
Plusieurs fiches de paie,
est généralement l’élément attendu pour corriger un refus pour manque d’insertion professionnelle.
Dans ce type de situation, le recours peut parfois aboutir à :
Un réexamen favorable,
Ou un ajournement plus court.
Tout dépend notamment :
De la durée du CDI,
De la stabilité des revenus,
De l’ancienneté du contrat.
Votre message API signifie simplement :
Votre recours est en cours d’étude (RAPO),
Une décision doit être prise par le ministère,
L’indication SCEC fait partie du parcours technique mais ne garantit pas encore une naturalisation.
Cordialement,
Expert en démarches pour étrangers en France
Bonjour
Merci de votre réponse,
Selon vous est ce bon signe alors?
Bonne journée
Vous pouvez dire que c’est un bon signe dans le sens ou votre recours a bien été pris en compte. Mais cela ne veut rien dire quand à l’issue du recours.
Cordialement,
Expert en démarches pour étrangers en France