Bonsoir,
J’ai été refusé de ma demande de nationalité pour manque d’insertion professionnelle. J’ai fait recours avec mon nouveau cdi et mes fiches de paie. Sur API j’ai comme message {« id_active »: 1, « has_step_scec »: true, « type_frise »: « DECISION_RAPO »}
Je voudrais savoir sa signification si possible
Merci et bonne fin de soirée
Bonsoir,
Votre message API est intéressant, et je vais vous expliquer très précisément ce qu’il signifie, sans interprétation excessive.
type_frise : "DECISION_RAPO"
C’est l’information principale.
Cela signifie que :
Votre recours administratif préalable obligatoire (RAPO) est en cours d’instruction,
Le ministère (SDANF) est en train de statuer sur votre recours,
Vous êtes donc dans la phase avant décision finale du recours.
Concrètement, l’administration va décider :
Soit de maintenir le refus,
Soit de faire un ajournement,
Soit de revenir sur la décision et accorder la naturalisation.
has_step_scec : true C’est le point qui suscite souvent de l’espoir… mais il faut être rigoureux.
Le SCEC (Service central d’état civil à Nantes) intervient uniquement :
Quand un dossier est proche d’une issue favorable,
Pour vérifier ou établir l’état civil avant un décret.
Cependant :
Dans l’API ANEF, ce champ signifie surtout que le parcours prévoit cette étape,
Cela ne veut pas dire que votre dossier est déjà au SCEC,
Ni que la décision favorable est actée.
Donc :
C’est potentiellement positif,
Mais ce n’est pas une confirmation de naturalisation.
id_active : 1 Aucun intérêt pour vous.
C’est simplement un identifiant technique interne,
sans valeur juridique ou indicative.
Vous avez été refusé pour :
Manque d’insertion professionnelle
Et vous avez fait un recours avec :
Un CDI,
Des fiches de paie.
C’est exactement ce que l’administration attend dans ce type de recours.
Dans beaucoup de cas similaires, cela peut conduire à :
Une révision favorable,
Ou au minimum un ajournement plus court.
Votre statut actuel signifie :
Votre recours est bien pris en compte,
Il est en cours d’analyse sérieuse,
Une décision va être rendue prochainement.
Vous êtes dans la dernière phase du recours, mais l’issue n’est pas encore tranchée.
Après passage en DECISION_RAPO, on observe généralement :
1 à 3 mois pour une décision,
Parfois un peu plus selon la charge.
Vous êtes en phase finale du recours (RAPO)
has_step_scec : true est plutôt encourageant mais non décisif
Votre CDI renforce clairement votre dossier
La décision peut intervenir dans les prochaines semaines / mois
Cordialement,
Expert en démarches pour étrangers en France