Bonjour,
Je suis au SDANF depuis août. Si je comprends bien, on passe au SCEC soit après quelques jours, soit après quelques semaines. Et si on n’y passe pas pendant les premières semaines, on se retrouve sur l’autre file d’attente où on doit attendre plus d’un an, c’est bien ça ?
Merci,
Bonjour @Info_Bdx
Non, il n’existe pas à ma connaissance de règle officielle selon laquelle les dossiers SDANF seraient répartis en deux files : ceux qui passent au SCEC en quelques jours/semaines, puis ceux qui resteraient forcément plus d’un an s’ils n’y passent pas rapidement.
On voit effectivement, dans les retours d’expérience, des dossiers évoluer très vite de la SDANF vers le SCEC et d’autres rester plusieurs mois à la SDANF. Mais ce sont des observations de parcours individuels, pas un calendrier officiel permettant de prévoir le vôtre.
La SDANF correspond à l’instruction au niveau du ministère. Lorsque le préfet propose une naturalisation, le dossier est transmis au ministre, qui conserve la possibilité d’accorder la naturalisation ou de prendre une décision défavorable.
Le SCEC intervient pour l’état civil : il établit notamment les actes d’état civil des personnes devenant françaises par décret de naturalisation, en liaison avec le ministère de l’Intérieur.
Donc un passage au SCEC est effectivement une étape très avancée et encourageante, mais je n’utiliserais pas la formule « SCEC = naturalisation garantie » tant que le décret n’est pas signé et publié. Service-Public rappelle que c’est le décret de naturalisation qui produit l’acquisition de la nationalité à sa date de signature.
Et surtout, vous êtes à la SDANF depuis août seulement. En septembre, le fait de ne pas encore voir apparaître le SCEC ne permet absolument pas de conclure que vous avez basculé dans une file d’attente d’un an.
À ce stade, je regarderais simplement l’évolution du dossier sans tirer de conclusion du nombre de semaines passées à la SDANF.