Madame, Monsieur Bonjour ;je m’appelle monsieur Bibila je vous contacte pour demander conseil. Le 22 octobre 2025 notre fils que je suis le beau père et rentre en france comme enfant parents français. Après un dépôt de demander de regroupement familial le 22 mai 2023 ; dossier enregistré sous número n: 380XXXXXXXX le 03/07/2023 . Le 15 Avril 2025 la maman ayant obtenu la citoyente française d’où l’arrivée de notre fils le 22 octobre 2025 comme enfant parents français avec la validation de son visa le 7 novembre 2025 . Depuis là nous avons contacté la préfecture de l’Isère ( 38) qui nous renvoie vers vous car sachant pas comment ils’allez traité notre cas ; ils nous ont conseillé de vous contacter NB : enfant s’appelle Nom: XXXX prenom : XXXX ; née le XX/XX/2008 actuellement scolarisé au lycée à grenoble. Merci pour votre bienveillance et votre compréhension pour l’étude de ce dossier. Cordialement Mme et M BIBILA
Bonjour Mme et M. Bibila,
Merci pour votre message. Votre situation est particulière mais elle est juridiquement claire et favorable à votre enfant. Je vais vous expliquer simplement ce qu’il faut comprendre et surtout quelle démarche faire maintenant.
Situation de votre enfant : point clé
Votre enfant :
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Est arrivé en France le 22 octobre 2025,
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Sa mère est devenue française le 15 avril 2025,
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Il est mineur (né en 2008),
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Il vit en France et est scolarisé.
Cela change complètement la base juridique de son dossier.
Le regroupement familial n’est plus la bonne procédure
Au départ, vous aviez engagé un regroupement familial (2023).
Mais depuis que la mère est devenue française :
Votre enfant est désormais considéré comme
enfant d’un parent français, et non plus comme regroupement familial.
Donc :
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Le regroupement familial devient sans objet,
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Et la situation doit être traitée sous le régime “parent français”.
C’est pour cela que la préfecture est hésitante :
Le dossier a changé de nature en cours de route.
Votre enfant peut-il devenir français ?
Oui, potentiellement.
En droit français :
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Un enfant mineur peut devenir français par effet collectif ou par déclaration,
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Surtout s’il a un parent français et qu’il vit en France.
Mais attention :
La nationalité n’est pas automatique dans tous les cas,
il faut vérifier :
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Si la mère était française avant la naissance → transmission automatique
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Ou devenue française après → autre procédure
Dans votre cas :
La mère est devenue française après la naissance
Donc il faut une démarche spécifique.
Quelle démarche faire maintenant ?
Étape 1 : régulariser le titre de séjour
Votre enfant doit obtenir un titre de séjour en tant que :
“Enfant de parent français”
C’est la priorité immédiate.
Étape 2 : demander la nationalité française
Deux possibilités selon le dossier :
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Déclaration de nationalité (mineur avec parent français)
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Ou acquisition à la majorité avec conditions facilitées
Dans votre cas, une déclaration pendant la minorité est possible dans beaucoup de situations.
Pourquoi la préfecture vous “renvoie”
C’est normal dans ce type de dossier :
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Ils hésitent entre plusieurs bases juridiques
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Le dossier a changé en cours de procédure
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Et ce type de cas nécessite souvent une analyse individualisée
Ce que vous devez faire concrètement
Je vous conseille :
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Prendre rendez-vous à la préfecture de l’Isère (service étrangers)
en précisant clairement :
→ Enfant de parent français (et non regroupement familial) -
Fournir :
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Acte de naissance de l’enfant
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Preuve de nationalité française de la mère
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Justificatif de résidence en France
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Certificat de scolarité
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Visa + validation OFII
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Demander explicitement :
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Un titre de séjour “enfant de français”,
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Et des informations pour la demande de nationalité.
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En résumé
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Le regroupement familial est désormais caduc
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Votre enfant est enfant de parent français
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Il peut :
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Obtenir un titre de séjour rapidement
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Puis accéder à la nationalité française
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Il faut rebasculer complètement le dossier sur ce statut
Cordialement,
Expert en démarches pour étrangers en France