Bonjour,
Je viens d’envoyer par la poste ma demande de naturalisation par le mariage à la préfecture des bouches du Rhône, malgré toutes mes vérifications avant l’envoi, je me rends compte que j’ai oublié de joindre une enveloppe timbrée à mon adresse ainsi qu’une lettre de suivi vierge.
Quelqu’un saurait me dire si cela constitue un motif de non recevabilité de mon dossier ?
Par avance merci pour vos réponses et retex.
Bonne soirée
Bonjour,
L’oubli d’une enveloppe timbrée à votre adresse ou d’une lettre de suivi vierge ne constitue pas un motif de non-recevabilité de votre demande de naturalisation par mariage. Vous pouvez être rassurée : il ne s’agit pas d’un élément réglementaire exigé par le Code civil ou par les textes encadrant la naturalisation, mais simplement d’une facilité administrative demandée par certaines préfectures pour assurer le retour de documents ou l’envoi d’un accusé de réception.
Pour qu’un dossier de naturalisation soit déclaré recevable, il doit uniquement comporter :
les pièces justificatives obligatoires prévues par la circulaire du 12 mai 2021 relative aux naturalisations par mariage ;
le formulaire cerfa n°15277*04 dûment complété et signé ;
et la totalité des documents d’état civil et de preuve de communauté de vie.
L’absence d’une enveloppe de retour n’entre pas dans ces conditions de recevabilité.
En revanche, l’administration peut parfois considérer le dossier comme incomplet si une pièce essentielle manque (ex. acte de naissance, justificatif de communauté de vie, etc.), mais ce n’est pas le cas ici.
Dans la pratique, les préfectures reçoivent de nombreux dossiers sans enveloppe retour.
Deux situations peuvent alors se présenter :
Soit la préfecture traite le dossier normalement et vous envoie un accusé de réception par voie postale ou électronique ;
Soit elle vous contacte par mail ou courrier pour vous inviter à transmettre l’enveloppe manquante.
Dans les Bouches-du-Rhône, la préfecture a déjà confirmé dans plusieurs cas similaires qu’elle ne rejette pas les dossiers pour ce motif et qu’elle procède simplement à la régularisation si nécessaire.
Si vous souhaitez anticiper, vous pouvez envoyer une enveloppe timbrée à votre adresse par courrier séparé, en rappelant :
Vos nom et prénom,
La date d’envoi du dossier,
Et l’objet de la correspondance : « Complément à mon dossier de demande de naturalisation par mariage : Enveloppe retour ».
Cela permettra de rattacher facilement votre courrier à votre dossier déjà reçu.
Une fois le courrier envoyé, vous vous pourrez vous concentrer pleinement sur la préparation de votre entretien de naturalisation Française ainsi que de l’examen civique qui sera en vigueur à partir de Janvier 2026.
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Votre dossier reste valable et ne sera pas rejeté pour ce motif.
L’enveloppe manquante n’a aucune incidence juridique sur la recevabilité de votre demande.
Au pire, la préfecture vous la réclamera plus tard. Vous n’avez donc aucune inquiétude à avoir.
Cordialement,
Votre expert en démarches pour étrangers en France
Naturalisation@FranceAccueil.com
merci pour votre réponse, j’ai en effet anticipé et envoyé l’enveloppe et la lettre de suivi dans un courrier complémentaire.
bonne journée
Parfait ! tenez nous au courant pour la suite !
bonjour,
est-ce que vous avez reçu une réponse après d’avoir envoyé votre dossier?
@sly Des nouvelles à partager ?
Bonjour,
J’ai complété mon dossier dès le lendemain avec un courrier expliquant mon oubli, et j’ai reçu quelques jours plus tard un retour me demandant d’autres documents mais rien en rapport avec pièces oubliées lors du premier envoi.
Bonne soirée.
Merci pour ce retour ! 
