Bonjour,
Lors de l’envoie du dossier pour la naturalisation par mariage, nous avons oublié de l’envoyer en recommandé avec AR. Le dossier sera-t-il quand même pris en compte par la préfecture ?
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Bonjour,
L’oubli d’un accusé de réception / enveloppe de retour (ou document équivalent demandé par la préfecture) est une erreur fréquente et, dans la majorité des cas, cela ne rend pas votre dossier irrecevable.
Je vous explique concrètement.
Est-ce que votre dossier peut être rejeté pour ça ?
Non, pas en principe.
Les préfectures :
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Enregistrent le dossier,
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Puis demandent les éléments manquants si nécessaire.
Ce type d’oubli est considéré comme mineur et facilement régularisable.
Que fait généralement la préfecture ?
Deux scénarios classiques :
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Demande de complément
→ vous recevez un courrier / mail vous demandant d’envoyer l’élément manquant -
Silence temporaire
→ le dossier est en attente jusqu’à régularisation
Dans tous les cas, le dossier n’est pas perdu.
Faut-il renvoyer quelque chose immédiatement ?
Oui, c’est recommandé.
Vous pouvez envoyer :
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Un courrier complémentaire,
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En mentionnant :
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Votre nom
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La date d’envoi du dossier
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Le type de demande (décret ou mariage)
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Objet conseillé :
Complément à mon dossier de naturalisation – oubli accusé de réception
Cela permet de rattacher facilement votre envoi au bon dossier.
Est-ce que cela retarde le traitement ?
Potentiellement, oui, légèrement.
Mais :
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Ce retard reste limité,
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Et surtout rattrapable rapidement si vous régularisez.
Cordialement,
France Accueil
Votre expert en démarches pour étrangers en France