bonsoir,
J’ai déposé un dossier de déclaration de nationalité par le mariage à la préfecture des Bouches du Rhône et j’ai reçu aujourd’hui l’accusé de réception m’informant que j’allais être prochainement convoqué à la police ou gendarmerie avec ma conjointe. Quelqu’un peut-il me dire combien de temps en moyenne il faut attendre entre l’accusé de réception et la convocation à la police? Par avance merci.
Bonsoir,
La réception de l’accusé de réception pour une déclaration de nationalité par mariage est une très bonne nouvelle : cela signifie que votre dossier a été enregistré comme recevable et qu’il entre désormais dans la phase d’instruction.
Concernant le délai entre l’accusé de réception et la convocation à la police ou à la gendarmerie, voici ce que l’on observe concrètement, et plus précisément dans les Bouches-du-Rhône (13).
Dans ce département, le délai est généralement compris entre :
1 et 4 mois après l’accusé de réception,
Parfois jusqu’à 5 ou 6 mois en période de forte charge (fin d’année, vacances, effectifs réduits).
La convocation peut venir :
Par courrier postal,
Ou par appel téléphonique de la police ou de la gendarmerie compétente selon votre domicile.
Le délai dépend principalement :
De la charge de travail du service de police/gendarmerie de votre secteur,
Du nombre de dossiers transmis par la préfecture,
Et de la disponibilité conjointe des deux époux (vous serez convoqués ensemble).
Il ne s’agit en aucun cas d’un problème sur votre dossier si la convocation ne vient pas immédiatement.
Cette audition vise à vérifier :
La réalité et la stabilité de la vie commune,
La sincérité du mariage,
La cohérence des déclarations des époux.
C’est une étape normale et systématique pour les déclarations par mariage.
Elle ne présume ni d’un refus ni d’une difficulté particulière.
Ensuite, depuis la circulaire Retailleau, vous devrez présenter une preuve de réussite à l’examen civique. Nous vous conseillons de commencer à le préparer dés maintenant si ce n’est pas encore fait.
N’hésitez pas à utiliser notre guide complet pour mettre toutes les chances de votre coté :
Il est inutile de relancer avant 4 mois.
Si, passé ce délai, vous n’avez aucune nouvelle, vous pouvez :
Contacter le service nationalité de la préfecture,
Ou attendre, car la convocation arrive souvent sans préavis long.
Accusé de réception reçu : dossier bien enregistré.
Convocation police/gendarmerie : en moyenne 1 à 4 mois dans le 13.
Aucun retard inquiétant tant que le délai reste inférieur à 5–6 mois.
Étape normale et obligatoire dans une déclaration de nationalité par mariage.
Cordialement,
Votre expert en démarches pour étrangers en France