Bonjour,
Votre question est très pertinente et vous avez bien fait de la poser avant l’envoi du dossier. Je vais être très clair et concret.
Oui, vous pouvez déposer votre dossier de naturalisation par mariage avec votre titre de séjour actuel comportant l’ancienne adresse, à condition d’avoir déjà effectué la démarche officielle de changement d’adresse sur l’ANEF, ce qui est votre cas.
Je vous explique précisément.
Ce que la préfecture exige réellement au moment du dépôt
Pour une déclaration de nationalité par mariage, la préfecture vérifie au moment du dépôt que :
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Vous êtes en situation régulière,
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Votre titre de séjour est valide,
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Votre domicile réel actuel est cohérent avec les pièces fournies,
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Vous avez signalé tout changement de situation (dont l’adresse).
La préfecture ne bloque pas un dépôt uniquement parce que l’adresse figurant sur le titre de séjour n’est pas encore mise à jour, si la démarche de changement a déjà été faite.
Votre situation précise : analyse
Dans votre cas :
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Vous avez déménagé,
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Vous avez déclaré le changement d’adresse sur l’ANEF,
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Vous avez un accusé de réception ANEF,
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Vos autres documents sont majoritairement à la nouvelle adresse,
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Certains documents anciens (avis d’imposition) comportent logiquement l’ancienne adresse.
Cette situation est très courante et admise par les préfectures, y compris à Paris.
Le point clé : joindre la preuve du changement d’adresse
Pour sécuriser votre dépôt, je vous recommande fortement de joindre au dossier :
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Une copie de l’accusé de réception ANEF confirmant la déclaration de changement d’adresse,
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Un justificatif de domicile récent à la nouvelle adresse (facture, attestation d’hébergement, bail, etc.).
Cela permet à l’agent instructeur de comprendre immédiatement que :
Est-ce un “handicap” pour le dépôt ?
Non.
Ce point peut éventuellement entraîner :
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Une demande de complément ultérieure (dans certains cas),
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Un léger délai, le temps que le nouveau titre soit édité,
mais pas un rejet, pas une irrecevabilité, et pas un refus de dépôt.
À Paris, les services savent parfaitement que :
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les mises à jour d’adresse ANEF peuvent prendre plusieurs mois,
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il est impossible pour les usagers d’attendre le nouveau titre avant toute autre démarche.
Faut-il attendre le nouveau titre avant d’envoyer le dossier ?
Non, ce n’est pas recommandé.
Attendre le nouveau titre :
Il est préférable d’envoyer le dossier maintenant, avec :
En résumé
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Oui, vous pouvez déposer votre dossier avec un titre portant l’ancienne adresse.
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Le fait d’avoir déclaré le changement sur l’ANEF vous protège.
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Joignez l’accusé de réception ANEF + un justificatif de domicile récent.
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Ce point n’est pas un motif de rejet ni de refus de dépôt.
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Il n’est pas nécessaire d’attendre le nouveau titre.
Cordialement,
Votre expert en démarches pour étrangers en France
Naturalisation@FranceAccueil.com