Bonjour @Joseph ,
Merci pour votre chronologie. Votre situation est malheureusement assez cohérente avec les délais actuellement annoncés en Seine-et-Marne, même si l’attente est longue.
Première précision : votre dossier n’est pas traité à Meaux
Même si vous résidez dans le secteur de Meaux, toutes les demandes de naturalisation de Seine-et-Marne sont instruites par la plateforme départementale de la sous-préfecture de Torcy. (Préfecture de Seine-et-Marne)
La préfecture indique actuellement un délai moyen de 24 à 36 mois (souvent plus proche des 36 mois) entre l’émission de l’attestation de dépôt et la convocation à l’entretien d’assimilation. (Préfecture de Seine-et-Marne)
Vous avez reçu votre attestation de dépôt en mai 2025. Sur cette base, votre absence de convocation en août 2026 reste donc malheureusement compatible avec les délais publiés par Torcy.
Attention : attestation de dépôt ≠ récépissé de complétude
C’est le point le plus important.
L’attestation de dépôt confirme que votre demande a été enregistrée, mais ce n’est pas nécessairement le récépissé de dossier complet prévu par l’article 21-25-1 du Code civil.
Or le délai légal maximal de 18 mois commence à courir à partir de la délivrance du récépissé de complétude, et non à partir du dépôt initial ou de l’attestation de dépôt. Il est réduit à 12 mois pour une personne ayant au moins 10 ans de résidence habituelle en France à cette date. (Service-Public)
Donc, puisque vous dites ne pas avoir encore reçu ce récépissé, on ne peut pas pour l’instant calculer le délai de 18 mois à partir de mai 2025.
La réponse « votre dossier est en cours d’instruction » est-elle standard ?
Oui, c’est une réponse assez générale.
Elle permet surtout de confirmer que votre dossier n’est pas clôturé, mais elle ne permet pas de savoir :
-
si toutes vos pièces ont été validées ;
-
si votre dossier est maintenant considéré comme complet ;
-
s’il est en attente d’un agent ;
-
ou s’il est déjà dans la file d’attente pour l’entretien.
Je ferais donc une relance beaucoup plus ciblée, par exemple :
« Ma demande a fait l’objet de deux demandes de pièces complémentaires en mars et avril 2025, auxquelles j’ai répondu dans les délais. Mon attestation de dépôt a été délivrée en mai 2025. Pouvez-vous me confirmer si mon dossier est désormais considéré comme complet et si un récépissé de complétude doit encore m’être délivré ? »
C’est beaucoup plus précis que simplement demander « où en est mon dossier ? ».
Vos mises à jour étaient les bonnes démarches
Vous avez également bien fait de signaler :
Ces changements doivent effectivement être communiqués pendant l’instruction.
La « sauvegarde du dossier » du 20 juin 2025, en revanche, n’a pas de signification officielle connue permettant de conclure qu’un agent a traité ou validé votre dossier à cette date…
Mon avis
À ce stade, je ne vois pas de signe évident d’un blocage particulier.
Vous êtes surtout confronté aux délais très longs actuellement publiés par la plateforme de Torcy, qui annonce elle-même 24 à 36 mois entre l’attestation de dépôt et l’entretien ce qui est au delà de la moyenne nationale…
En revanche, je chercherais maintenant à obtenir une réponse précise sur la complétude du dossier et l’existence du récépissé de complétude, car c’est ce document qui sera déterminant pour calculer ensuite le délai légal d’instruction.
Vous pouvez consulter notre guide sur le suivi d’un dossier de naturalisation : étapes, délais et ANEF ainsi que notre dossier sur les demandes de naturalisation incomplètes ou bloquées.
Vous trouverez aussi d’autres retours dans la rubrique Naturalisation par décret.
Si vous pouvez nous indiquer le statut exact actuellement affiché sur ANEF, mot pour mot, nous pourrons essayer de situer plus précisément votre dossier dans la procédure de Torcy.
Cordialement,
France Accueil - Expert en démarches pour étrangers en France -
Naturalisation@FranceAccueil.com
