Bonjour pardon je ou écrire aujourd’hui pour plus de détails concernant la nationalité française par décret d’une famille française tout le frère et soeur sont père et ces enfants aussi sont toutes française elle est en France depuis plus de 20 ans aucune problème en général Ni en France Ni dans son pays mais depuis 17 ans elle galère à un titre de séjour de 2 ans malgré elle fait son mieux pour trouver un emploi c’est une femme qui passe tout son temps a parcourir des sant de bergemen partout c’est une dame qui était vraiment pas stable concernant son parcours en France puis aussi sa santé un peu difficile même si elle recherche toujours un emploi elle ce trouve dans un coin très compliqué pas beaucoup transport donc aujourd’hui elle voulait en savoir plus sur la famille pas décret merci beaucoup bonne journée
Bonjour,
Merci pour votre message. La situation que vous décrivez est malheureusement fréquente, et elle mérite d’être expliquée avec précision, car il existe souvent une confusion entre le fait d’avoir de la famille française et le droit à la nationalité française.
Je vais reprendre les points essentiels de manière simple et claire.
Avoir une famille française ne donne pas automatiquement la nationalité
Même si :
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Le père est français,
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Les frères et sœurs sont français,
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Les enfants sont français,
Cela ne donne pas automatiquement droit à la nationalité française.
La nationalité française ne se transmet automatiquement qu’aux enfants mineurs d’un parent français, sous certaines conditions.
Pour un adulte, même s’il est entouré de Français, la nationalité doit être demandée et accordée par l’État.
La naturalisation par décret : est-ce possible dans ce cas ?
Oui, en théorie, une naturalisation par décret est possible.
Mais elle repose sur plusieurs critères essentiels, et c’est là que les difficultés apparaissent dans la situation que vous décrivez.
Pour être naturalisée par décret, l’administration examine notamment :
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La stabilité du séjour,
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L’insertion professionnelle,
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L’autonomie financière,
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La stabilité personnelle et sociale,
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L’état de santé, uniquement s’il empêche durablement toute insertion,
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L’intégration globale en France.
Le principal frein dans ce dossier : la stabilité professionnelle
Dans le cas que vous décrivez :
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Titres de séjour de 2 ans seulement, renouvelés depuis longtemps,
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Difficultés à trouver un emploi stable,
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Problèmes de santé,
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Conditions de vie difficiles,
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Zones mal desservies par les transports,
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Parcours professionnel instable,
ce sont malheureusement des éléments qui freinent fortement une naturalisation par décret.
L’administration attend, dans la majorité des cas :
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Un emploi stable ou des ressources durables,
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Une capacité à subvenir à ses besoins,
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Une insertion professionnelle minimale.
Ce n’est pas une question de mérite, mais de critères administratifs stricts.
La santé : peut-elle être prise en compte ?
Oui, mais avec beaucoup de prudence.
Un état de santé difficile peut être pris en compte, notamment si :
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Il est médicalement attesté,
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Il explique l’instabilité professionnelle,
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Il ne résulte pas d’un refus de travailler.
Cependant, la santé ne dispense pas automatiquement des conditions d’insertion.
Elle peut atténuer l’analyse, mais elle ne suffit pas seule à obtenir la nationalité.
Le fait d’être en France depuis plus de 20 ans
C’est un point positif, mais ce n’est pas suffisant à lui seul.
La durée de présence en France :
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Renforce l’ancrage,
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Montre une continuité de séjour,
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Mais ne remplace pas la stabilité professionnelle et sociale exigée.
Beaucoup de refus de naturalisation concernent des personnes présentes depuis 15, 20 ou même 30 ans, faute d’insertion suffisante.
Existe-t-il d’autres pistes que la naturalisation par décret ?
Oui, et c’est un point très important.
Avant une naturalisation, il peut être plus réaliste de :
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Sécuriser un titre de séjour plus stable (carte de 10 ans, si possible),
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Stabiliser la situation médicale (dossier médical solide),
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être accompagnée par une assistante sociale,
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Envisager une reconnaissance de handicap si l’état de santé le justifie,
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étudier si une admission exceptionnelle au séjour renforcée ou un autre statut plus protecteur est possible.
Une naturalisation déposée trop tôt risquerait un refus, ce qui complique les démarches ultérieures.
Au Final
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Avoir toute sa famille française ne donne pas automatiquement la nationalité.
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La naturalisation par décret est possible, mais difficile dans la situation actuelle décrite.
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Le principal frein est l’absence de stabilité professionnelle, aggravée par des problèmes de santé et de conditions de vie compliquées.
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Une stratégie progressive est souvent préférable : stabiliser d’abord le séjour et la situation sociale, puis envisager la naturalisation.
Cordialement,
Votre expert en démarches pour étrangers en France
Bonjour d’accord et je vous remercie pour votre retour et pour le conseil vraiment
Avec plaisir ! n’hésitez pas si vous avez d’autres questions !