Bonjour,
Après lecture de votre décision et de la précision concernant les 3 000 € envoyés à votre oncle pour votre mère, je pense que le recours mérite d’être envisagé, mais il faut le préparer très soigneusement.
La décision du 18 mai 2026 ne dit pas que vous avez déclaré 10 400 € alors que vous n’avez versé aucune pension. Elle vous reproche précisément de ne pas avoir fourni tous les justificatifs des pensions alimentaires déduites au titre des revenus 2023.
C’est une différence importante.
Le problème semble effectivement venir des 3 000 € envoyés à votre oncle
L’administration fiscale autorise la déduction d’une aide versée à un parent dans le besoin, à condition notamment de pouvoir démontrer :
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Le lien de parenté ;
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L’état de besoin du parent ;
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La réalité des versements ou dépenses effectués pour son compte.
Pour une pension versée à l’étranger, l’administration fiscale accepte différents moyens de preuve. Toutefois, elle précise que les justificatifs les plus probants comportent normalement le nom du bénéficiaire, celui de l’expéditeur, la date et le montant du versement.
C’est donc probablement là que la préfecture a bloqué : si Western Union indique votre nom comme expéditrice mais le nom de votre oncle comme bénéficiaire des 3 000 €, ce document ne prouve pas, à lui seul, que cette somme a effectivement été remise à votre mère.
En revanche, je nuancerais ce qui vous a été répondu précédemment : le simple fait d’être passé par votre oncle ne permet pas d’affirmer automatiquement que les 3 000 € ne pouvaient pas être déduits. La doctrine fiscale admet la preuve par les moyens de droit commun et permet également la déduction de dépenses directement supportées pour le compte d’un ascendant.
Le véritable problème est donc surtout de réussir à établir suffisamment clairement que les 3 000 € étaient réellement destinés à votre mère et qu’elle les a effectivement reçus ou qu’ils ont été utilisés pour ses besoins.
Je ne rectifierais pas immédiatement votre déclaration fiscale
À mon avis, ne supprimez pas spontanément les 3 000 € de votre déclaration 2023 simplement parce que la préfecture les conteste.
Si cette somme était réellement destinée à votre mère, une rectification immédiate pourrait être interprétée comme la reconnaissance que la déduction initiale était incorrecte.
Je contacterais d’abord votre service des impôts des particuliers (SIP) en exposant exactement la situation :
« En 2023, j’ai versé 3 000 € par Western Union au nom de mon oncle parce que ma mère, bénéficiaire réelle de l’aide, ne disposait pas à cette période d’une pièce d’identité lui permettant de recevoir directement le transfert. Cette somme peut-elle être maintenue dans la pension alimentaire versée à ma mère et quels justificatifs supplémentaires dois-je fournir ? »
Essayez d’obtenir une réponse écrite dans votre messagerie sécurisée impots.gouv.fr.
Si le SIP confirme que la somme est admissible au vu des justificatifs, ce sera un élément particulièrement utile pour votre recours.
Si, au contraire, le SIP considère que ces 3 000 € ne pouvaient pas être déduits, il faudra alors envisager une rectification et construire le recours différemment, en reconnaissant l’erreur et en démontrant votre bonne foi et sa régularisation.
Si vous faites recours, le dossier de preuve doit être beaucoup plus complet
Pour les 3 000 €, je joindrais tout ce qui peut établir la chaîne complète :
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Le justificatif Western Union montrant votre versement à votre oncle.
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Une attestation détaillée de votre oncle expliquant qu’il a reçu les 3 000 € uniquement pour les remettre à votre mère.
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Une attestation de votre mère confirmant qu’elle était la bénéficiaire réelle et qu’elle a reçu la somme.
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Si possible, une preuve matérielle supplémentaire montrant la remise de l’argent par votre oncle à votre mère.
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Tout document montrant que votre mère ne disposait effectivement pas de pièce d’identité utilisable à cette période.
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Les justificatifs des ressources de votre mère en 2023 permettant d’établir son état de besoin.
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Votre acte de naissance ou tout document établissant votre lien de filiation.
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Tous les autres justificatifs Western Union de 2023.
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Un tableau récapitulatif permettant de retrouver exactement les 10 400 € déclarés, transfert par transfert.
Les attestations de votre mère et de votre oncle sont utiles, mais elles seront beaucoup plus convaincantes si elles sont accompagnées d’éléments objectifs. Une simple attestation rédigée après l’ajournement risque de ne pas suffire à elle seule.
Oui, vous pouvez contester l’ajournement
Votre lettre est fondée sur les articles 44 et 44-1 du décret du 30 décembre 1993. Depuis juillet 2025, l’article 44-1 permet justement au préfet de prononcer un refus ou un ajournement dès la constitution du dossier ou en cours d’instruction, sans attendre l’entretien. Le fait que vous étiez encore avant le récépissé de complétude et avant l’entretien n’annule donc malheureusement pas la décision.
En revanche, l’article 45 vous permet de former un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations dans les deux mois suivant la notification de la décision. Ce recours est obligatoire avant un éventuel recours devant le tribunal administratif. Si votre demande initiale a été déposée sur ANEF, le recours doit également être déposé via le téléservice, sauf impossibilité technique justifiée.
Attention : ce délai court à compter de la notification, et pas simplement de la date « 18 mai 2026 » imprimée sur la lettre. Conservez donc la notification ANEF, l’e-mail ou l’enveloppe permettant d’établir la date exacte à laquelle vous avez reçu la décision.
Vous pouvez consulter notre sujet consacré au RAPO naturalisation : procédure, délais, ministère, silence et tribunal, ainsi que ce retour concernant un ajournement de naturalisation pour irrégularité fiscale.
Combien de temps prend le recours ?
Juridiquement, si le ministère ne répond pas dans un délai de 4 mois, son silence vaut rejet du recours. En cas de rejet explicite ou implicite, il est ensuite possible de saisir le tribunal administratif de Nantes, qui est compétent pour les recours dirigés contre les décisions du ministre en matière de naturalisation.
Cela ne signifie pas que vous devrez nécessairement aller au tribunal : si le ministère estime que vous aviez effectivement fourni les justificatifs suffisants ou si les nouvelles preuves permettent de lever le doute, il peut réexaminer favorablement le dossier.
Avez-vous une chance que le recours aboutisse ?
Oui, je pense qu’il existe un véritable argument à défendre si vous pouvez prouver les 3 000 €.
Votre situation serait beaucoup plus difficile si les 10 400 € déclarés étaient fictifs ou si vous ne pouviez justifier aucun versement. Ici, vous indiquez disposer des Western Union et le montant total déclaré correspondrait aux sommes envoyées. Le litige semble porter essentiellement sur l’identité du bénéficiaire d’une partie de ces fonds.
Mais je ne vous promettrais pas que le recours sera accepté : en matière de naturalisation, l’administration dispose d’un large pouvoir d’appréciation et le respect des obligations fiscales est examiné avec attention.
La première chose à faire maintenant est donc de contacter le SIP avant de modifier votre déclaration, puis de préparer le RAPO sans laisser passer le délai de deux mois.
Si vous le souhaitez, publiez également :
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La date exacte à laquelle vous avez reçu la décision.
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Le justificatif Western Union des 3 000 € en masquant les informations personnelles.
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La réponse éventuelle du SIP.
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Les autres pièces dont vous disposez pour démontrer que votre mère a réellement reçu cet argent.
Avec ces éléments, nous pourrons vous aider à déterminer exactement comment structurer votre recours.
Cordialement,
Expert en démarches pour étrangers en France
Naturalisation@FranceAccueil.com