Bonjour,
J’ai envoyé un dossier à la prefecture du rhône avec un acte de naissance copoe intégral datr signé et caheté par les autorité marocaine du lieu de naissance de mon mari. Ils me l’ont remis directement uniquement en français.
Mq question est la suivante : cela pose t il problème pour mon dossier sera t il considéré incomplet ?
Je vous remercie d’avance.
Bonsoir @Gigi ,
Rassurez-vous : cela ne pose aucun problème et votre dossier ne sera pas considéré comme incomplet pour ce motif.
Les autorités marocaines délivrent, selon les communes et les demandes, des copies intégrales d’actes de naissance rédigées directement en français.
Lorsqu’un acte est émis en français par l’autorité compétente, il n’a pas à être traduit, puisqu’il ne s’agit pas d’un document en langue étrangère.
Dans votre cas, l’acte est :
Une copie intégrale,
Datée,
Signée et cachetée par l’autorité marocaine compétente,
Et rédigée directement en français.
Il est donc pleinement recevable pour une déclaration de nationalité par mariage.
La préfecture du Rhône vérifie essentiellement :
L’authenticité de l’acte (cachet, signature, mentions obligatoires),
La filiation complète,
La cohérence avec les autres documents fournis.
La langue du document n’est pas un problème dès lors qu’il est en français et officiel.
Une traduction n’est requise uniquement lorsque l’acte est rédigé en arabe ou dans une autre langue étrangère.
Ce n’est pas votre situation.
Vous n’avez donc rien à refaire, ni à compléter, ni à anticiper.