Naturalisation et sous location

Bonjour.

Une amie a eu son entretien d’assimilation il y a quelques jours qui s’est très bien passé. Elle a dit qu’elle habite en colocation. L’agent a envoyé un mail pour demander des justificatifs : pièce d’identité et attestation de l’hébergeant. Le problème c’est qu’il n’y a pas eu de contrat de sous location signé et l’hébergeant ne veut pas fournir les documents. De ce que j’ai pu lire il va falloir qu’elle change d’adresse pour son dossier de naturalisation et sans tarder pour ne pas retarder la procédure. Est-ce que ce changement peut nuire à son dossier ? Faudra-t-il le justifier ? Faut-il jouer cartes sur tables avec l’agent ?

Avez-vous des conseils pour la nouvelle adresse sans attendre un nouveau bail (le marché est très tendu) ? Est-ce qu’une domiciliation est appropriée ou un hébergement par un autre tiers ?

Merci pour vos conseils.

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Bonjour @bccar ,

Bienvenu sur Notre Forum France Accueil !

Je pense qu’il faut surtout éviter une chose : changer uniquement d’adresse “sur le papier” pour résoudre le problème du justificatif. En naturalisation, l’administration cherche à vérifier la résidence réelle du demandeur.

Le fait de déménager pendant l’instruction n’est pas, en lui-même, un élément défavorable. Au contraire, le décret prévoit expressément qu’après le dépôt et jusqu’à la décision du ministre, tout changement de résidence doit être signalé à l’administration. Légifrance

Dans votre situation, le vrai problème est plutôt que votre amie a indiqué être en colocation, alors qu’elle n’a apparemment ni bail ni contrat de sous-location à son nom, et que la personne qui l’héberge refuse maintenant de fournir l’attestation et sa pièce d’identité.

Pour la naturalisation, Service-Public distingue clairement les situations. Une personne locataire doit notamment fournir son contrat de location et des quittances. Une personne hébergée doit fournir une attestation d’hébergement et la pièce d’identité de l’hébergeant. C’est donc assez logique que l’agent lui demande précisément ces deux documents. Service Public

Si l’hébergeant refuse définitivement, je conseillerais à votre amie de répondre quand même à l’agent dans le délai indiqué, plutôt que de laisser la demande de complément sans réponse. Elle peut expliquer simplement que la personne chez qui elle réside refuse finalement de lui remettre les justificatifs demandés et qu’elle cherche actuellement une solution de logement permettant de documenter correctement sa résidence.

Si elle déménage réellement chez un autre tiers, c’est tout à fait possible. Le nouvel hébergeant devra simplement accepter de fournir l’attestation d’hébergement et sa pièce d’identité. Il n’est pas nécessaire que l’hébergeant soit un membre de la famille. Service Public

Je serais en revanche beaucoup plus réservé sur la domiciliation utilisée uniquement pour la naturalisation. Une domiciliation administrative peut servir dans certaines situations à recevoir du courrier, mais la procédure de naturalisation exige de justifier une résidence effective en France, et le Code civil exige encore cette résidence au moment de la signature du décret. Légifrance

Je ne choisirais donc pas une adresse de domiciliation comme simple substitut à un logement réel.

Je jouerais effectivement cartes sur table avec l’agent, mais sans entrer dans une longue explication sur les relations avec l’hébergeant. Quelque chose comme :

« À la suite de votre demande, la personne chez laquelle je réside actuellement refuse malheureusement de me communiquer les justificatifs nécessaires. Je souhaite naturellement régulariser cette situation et suis en cours de recherche d’un nouvel hébergement. Je vous informerai immédiatement de mon changement d’adresse et vous transmettrai les nouveaux justificatifs. Pouvez-vous m’indiquer si un délai complémentaire peut m’être accordé pour produire ces documents ? »

Et si elle trouve rapidement un véritable nouvel hébergement, elle transmet la nouvelle adresse et les justificatifs dès le déménagement.

Dernier point : elle ne doit surtout pas déclarer qu’elle habite chez une personne si elle n’y réside pas réellement, même si cette personne accepte de lui faire une attestation. Le décret exige la justification de la résidence habituelle et autorise l’administration à demander les documents nécessaires pour la vérifier. Légifrance

Donc, entre les options que vous évoquez, je privilégierais : nouvel hébergement réel chez un tiers qui accepte de fournir les documents, plutôt qu’une domiciliation créée uniquement pour sauver le dossier.

En espérant avoir été clair :slight_smile:

Cordialement.