Bonjour,
Je souhaiterais avoir vos avis sur ma Bonjour,
Je souhaiterais avoir vos avis sur ma situation :situation :
•Dépôt : 24/10/2019
•Récépissé de complétude : 03/12/2024
• Entretien : 24/10/2024
• Transmission SDANF : 20/11/2025
vous écrire pour savoir des nouvelles concernant ma demande de . Naturalisation j’ai demandé un recours. 30 octobre 2024.
Dans l’attente d’une réponse de votre part veuillez agréer Madame Monsieur l’expression de mes salutations distinguée
Bonjour @tayeb_tayeb ,
Votre chronologie permet de voir un point important, mais il y a aussi une date que je voudrais absolument clarifier avant de vous orienter vers un recours.
Vous indiquez :
Qu’entendez-vous exactement par ce recours du 30 octobre 2024 ? Aviez-vous reçu une décision de refus ou d’ajournement ? Si oui, quelle était la date et le motif de cette décision ? La chronologie est étonnante puisque ce recours aurait été effectué avant même votre récépissé de complétude du 3 décembre 2024.
Indépendamment de ce point, votre récépissé du 3 décembre 2024 est important car c’est à partir de celui-ci que se calcule le délai prévu par l’article 21-25-1 du Code civil.
La réponse doit intervenir dans un délai maximal de 18 mois, ramené à 12 mois si vous aviez déjà au moins 10 ans de résidence habituelle en France à la date du récépissé. Une prolongation unique de 3 mois est possible, mais elle doit faire l’objet d’une décision motivée.
Avec un récépissé du 3 décembre 2024, cela signifie donc :
Nous sommes maintenant en septembre 2026 : dans les deux hypothèses, ce délai est dépassé.
La jurisprudence a déjà considéré qu’une décision implicite de rejet peut naître à l’expiration de ce délai lorsqu’un récépissé établit que le dossier était complet. Cela ne signifie pas nécessairement que quelqu’un à la SDANF a examiné votre dossier et décidé de le refuser : c’est une conséquence juridique du silence de l’administration.
Le fait que votre dossier ait été transmis à la SDANF le 20 novembre 2025 montre par ailleurs que l’instruction a continué, mais le statut SDANF ne permet pas de prévoir quand une décision expresse interviendra ni si elle sera favorable.
Avant de vous conseiller une démarche précise, pouvez-vous donc nous dire :
1. Depuis quelle année vivez-vous habituellement en France ?
2. Qu’était exactement le « recours du 30 octobre 2024 » et contre quelle décision l’avez-vous fait ?
3. Avez-vous reçu depuis décembre 2024 une notification vous informant d’une prolongation de 3 mois ?
Avec ces trois informations, on pourra regarder précisément votre situation et surtout éviter de vous conseiller un recours inadapté.