Naturalisation d’un réfugié syrien : casier judiciaire libanais sans passeport

Syrien d’origine, en France depuis 2016 avec le statut de réfugié, j’ai demandé la nationalité en 2022. J’ai passé l’entretien en juin 2025 àla prefecture de Rennes. Pour compléter mon dossier l’ANEF me demande maintenant un casier judicaire libanais, car j’ai séjourné au Liban de 2013 à 2016 avant ma venue en France.
J’ai mandaté un avocat libanais pou obtenir ce casier judiciaire mais l’administration libanaise demande une copie de mon passeport syrien dont je ne suis plus en possession . Comment puis-je obtenir une copie de mon ancien passeport auprès de l’OFPRA ? Ou comment faire pour obtenir un casier judiciaire libanais
Merci par avance de vos conseils
Bilal Al ARAJ

Bonjour @Jos1maurice,

Votre situation est particulière, mais il existe plusieurs démarches à tenter avant de conclure que le casier judiciaire libanais est impossible à obtenir.

Vous êtes réfugié syrien, installé en France depuis 2016, et vous avez résidé au Liban de 2013 à 2016. Cette période entre bien dans les dix années précédant votre demande de naturalisation déposée en 2022 ; la demande d’un justificatif libanais n’est donc pas surprenante. La dispense liée au statut de réfugié concerne le pays d’origine, ici la Syrie, et ne s’étend pas automatiquement au Liban.

1. Demander à l’OFPRA une copie du passeport figurant éventuellement dans votre dossier

L’OFPRA ne peut pas vous délivrer un nouveau passeport syrien, mais il est possible de demander l’accès aux pièces de votre ancien dossier d’asile. Si une copie de votre passeport avait été transmise lors de votre demande de protection, elle pourrait s’y trouver.

L’OFPRA indique que vous-même ou votre avocat pouvez demander l’accès à votre dossier après la décision, par courriel à comacces@ofpra.gouv.fr.

Dans votre message, indiquez votre numéro de dossier OFPRA, votre identité, et demandez expressément une copie des pages de votre ancien passeport syrien ou des pièces d’identité que vous aviez remises lors de votre procédure d’asile. Il n’est pas garanti que ces copies soient conservées ou communicables dans la forme souhaitée.

Source : FAQ officielle de l’OFPRA — accès au dossier.

Important : en tant que réfugié, ne sollicitez pas les autorités syriennes pour obtenir un nouveau passeport ou un duplicata sans conseil juridique spécialisé sur les conséquences possibles pour votre protection.

2. Demander à votre avocat libanais si un autre justificatif est accepté

Les Forces de sécurité intérieure libanaises mentionnent des procédures de délivrance d’un extrait de casier judiciaire aux personnes résidant à l’étranger, notamment par mandataire ou par l’intermédiaire d’une représentation diplomatique libanaise. Leur documentation évoque également des documents d’identité, et pas exclusivement un passeport dans toutes les situations.

Demandez à votre avocat de faire confirmer par écrit auprès du service libanais compétent si une copie de l’ancien passeport, votre titre de voyage pour réfugié, votre titre de séjour français, un document d’identité ou d’état civil délivré par l’OFPRA, ou une combinaison de ces justificatifs peuvent être acceptés. La réponse dépend du service concerné : je ne peux pas garantir qu’un de ces documents remplacera le passeport exigé.

Source : Forces de sécurité intérieure libanaises — casier judiciaire.

3. Prévenir sans attendre le service de naturalisation de Rennes

Ne laissez pas expirer le délai de la demande de pièces complémentaires sans réponse. Dans votre espace ANEF, expliquez que vous avez mandaté un avocat au Liban, mais que la délivrance du casier se heurte à l’absence de votre ancien passeport syrien.

Joignez, si possible :

  • la preuve des démarches de votre avocat et la réponse écrite du service libanais qui réclame le passeport ;
  • votre demande d’accès au dossier OFPRA et son accusé de réception ;
  • les justificatifs d’identité dont vous disposez.

Demandez explicitement un délai supplémentaire et, si l’obtention s’avère réellement impossible, quels justificatifs alternatifs le service instructeur accepterait. Seule l’administration peut vous confirmer une éventuelle solution de substitution.

Pour comprendre les contrôles judiciaires effectués au cours de la procédure, nous avons également un dossier sur le casier judiciaire et la naturalisation française.

Deux précisions pourraient nous aider à vous orienter davantage :

  1. Lors de votre demande d’asile, aviez-vous fourni ou montré votre passeport syrien à l’OFPRA ?
  2. L’ANEF vous a-t-elle fixé une date limite précise pour déposer le casier judiciaire libanais ?

Avec ces deux informations, nous pourrons vous aider à organiser la réponse à la préfecture.

L’équipe France Accueil.