Naturalisation ajournée après une demande en 2022 – besoin d’aide pour recours

Naturalisation Naturalisation par décret
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MESSAGE DE ALIX

Bonjour,
Je sollicite votre aide concernant une décision d’ajournement de ma demande de naturalisation française, déposée en 2022. La préfecture a refusé ma demande pour une durée de trois ans, en s’appuyant sur un incident de 2016 (violence sans incapacité sur mineur). Il s’agissait d’un conflit avec mon propre fils, survenu à une période très difficile de ma vie où j’étais seule et en grande difficulté dans son éducation.

Depuis, je n’ai eu aucun problème judiciaire, et j’ai fait de réels efforts d’intégration, menant une vie stable, respectueuse des lois et des valeurs de la République.

Je souhaite contester cette décision, mais je n’ai pas les moyens de payer un avocat.
Connaissez-vous des voies de recours possibles, et des associations qui pourraient m’aider à faire appel ou me mettre en contact avec un avocat spécialisé ?

Je pensais faire un recours gracieux via la plateforme de demande de nationalité en ligne, en contestant la décision préfectorale auprès du ministère de l’Intérieur. Je souhaite joindre une lettre dans laquelle j’explique ma situation de l’époque : j’étais une mère seule, en grande difficulté pour gérer l’éducation de mon fils.

Depuis cet incident, il n’y a plus jamais eu de problème. Ma relation avec mon fils s’est nettement apaisée. Il est aujourd’hui majeur, vit encore avec moi, et envisage de poursuivre des études dans le domaine médical.

Je pensais également joindre une lettre de mon fils, dans laquelle il explique qu’il ne cherche pas à justifier les faits, mais qu’il reconnaît avoir été ingérable à l’époque. Il témoignerait aussi de l’évolution positive de notre relation et de notre stabilité familiale actuelle.

Qu’en pensez-vous ? Pensez-vous qu’un tel recours pourrait aboutir à une décision favorable ?

Merci infiniment pour votre aide !

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Bonjour Alix,

Oui, votre recours mérite d’être tenté, mais je vous conseille de le construire avec beaucoup de prudence.

D’abord, juridiquement, il ne s’agit pas vraiment d’un simple « recours gracieux » adressé à la préfecture. Après une décision d’ajournement de naturalisation, le recours doit être adressé au ministre chargé des naturalisations dans les deux mois suivant la notification de la décision. Ce recours administratif est obligatoire avant de pouvoir éventuellement saisir ensuite le tribunal administratif.

Sur le fond, votre dossier présente un argument qui peut être défendu : les faits remontent à 2016, ils étaient donc déjà anciens au moment de la décision, et vous indiquez qu’il n’y a eu aucun nouvel incident depuis. L’ancienneté des faits et l’absence de récidive peuvent être prises en considération. Il existe d’ailleurs des décisions de justice dans lesquelles un ajournement a été annulé lorsque les faits étaient devenus anciens, isolés et que le comportement du demandeur avait durablement évolué.

Cela ne veut toutefois pas dire que votre recours sera nécessairement accepté. Les faits de violence, notamment lorsqu’ils concernent un mineur, sont considérés comme sérieux et l’administration dispose d’un large pouvoir d’appréciation en matière de naturalisation.

Concernant la lettre de votre fils : oui, elle peut être jointe, mais je serais très prudent dans sa rédaction. Je déconseille une lettre disant essentiellement qu’il était « ingérable » et laissant entendre que son comportement expliquait les violences. Cela pourrait donner l’impression que les faits sont minimisés ou justifiés.

La lettre serait plus utile si votre fils explique simplement, avec ses propres mots :

  • Qu’il connaît l’existence de l’incident de 2016.

  • Que cet épisode est ancien et isolé.

  • Que votre relation s’est depuis durablement apaisée.

  • Que vous vivez aujourd’hui ensemble dans de bonnes relations.

  • Qu’il peut témoigner de l’évolution de la situation familiale depuis cette période.

De votre côté, votre recours devrait surtout insister sur les éléments objectifs : ancienneté des faits, absence de nouvel incident depuis 2016, stabilité familiale, insertion professionnelle, respect de vos obligations administratives et fiscales et évolution générale de votre situation.

Avant de vous conseiller plus précisément sur les chances du recours, il manque toutefois une information importante : quelle a été exactement la suite judiciaire de l’affaire de 2016 ? Condamnation, rappel à la loi, composition pénale, classement sans suite ou autre décision ?

Si vous pouvez également recopier ici le motif exact figurant dans la lettre d’ajournement, en supprimant vos informations personnelles, nous pourrons vous aider à déterminer les arguments les plus pertinents.

Enfin, un avocat n’est pas obligatoire pour former ce recours. Si vos ressources sont limitées, vous pouvez demander une consultation gratuite dans un Point-justice ou auprès d’une permanence organisée par un barreau. Cela peut être utile pour faire relire votre recours avant son envoi.

Vous pouvez également consulter les autres échanges du forum consacrés aux ajournements et recours en matière de naturalisation.

Cordialement,

Expert en démarches pour étrangers en France
Naturalisation@FranceAccueil.com