Bonjour,
On va faire court : Oui, ces deux condamnations peuvent avoir un impact sur votre demande de naturalisation, même si elles remontent à environ sept ans. Mais avec les éléments que vous donnez, je ne conclurais absolument pas que votre dossier sera forcément rejeté ou ajourné…
Il faut regarder votre situation dans son ensemble (et c’est exactement ce que l’agent qui va instruire votre dossier va faire), et surtout connaître les dates exactes des faits et les peines qui ont été prononcées.
Vos diplômes, votre emploi et vos revenus sont clairement favorables
Votre situation actuelle présente plusieurs points très positifs :
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Master obtenu à la Sorbonne avec mention ;
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Emploi de cadre dans une grande entreprise ;
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Environ 75 000 € de revenus professionnels annuels ;
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Environ 16 000 € de revenus supplémentaires provenant de vos actifs ;
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Revenus déclarés fiscalement ;
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Et, surtout, vous indiquez n’avoir commis aucune nouvelle infraction depuis environ sept ans.
Tout cela permet de démontrer une insertion professionnelle, économique et sociale particulièrement solide.
Mais il faut être prudent : une excellente situation professionnelle ne fait pas disparaître des antécédents judiciaires.
L’administration examine séparément le comportement du candidat.
Pourquoi les condamnations peuvent ressortir pendant la naturalisation
L’article 21-23 du Code civil prévoit qu’une personne ne peut être naturalisée si elle ne présente pas de « bonnes vie et mœurs ». (Légifrance – article 21-23 du Code civil)
Par ailleurs, toute demande de naturalisation fait obligatoirement l’objet d’une enquête de police ou de gendarmerie portant notamment sur la conduite du demandeur. (Légifrance – article 36 du décret du 30 décembre 1993)
Lorsque le dossier est transmis favorablement au ministère, il contient notamment :
(Légifrance – article 46 du décret n°93-1362)
Il ne faut donc pas partir du principe que des faits anciens ne seront pas connus simplement parce qu’ils remontent à vos années étudiantes.
Attention également à la peine exacte prononcée
Il y a une première vérification importante à faire.
L’article 21-27 du Code civil prévoit notamment une impossibilité d’acquérir la nationalité lorsqu’une personne a été condamnée à une peine égale ou supérieure à six mois d’emprisonnement sans sursis, sauf notamment certaines situations de réhabilitation ou d’exclusion de la condamnation du bulletin n°2. (Légifrance – article 21-27)
Si vos condamnations étaient uniquement, par exemple :
on n’est pas nécessairement dans cette interdiction automatique.
Mais cela ne règle pas tout.
Même lorsqu’une condamnation ne constitue plus un obstacle automatique au titre de l’article 21-27, l’administration peut encore tenir compte des faits eux-mêmes pour apprécier l’opportunité d’accorder la naturalisation.
La jurisprudence est très claire sur ce point.
Même un casier devenu vierge n’efface pas nécessairement les faits pour la naturalisation
La Cour administrative d’appel de Nantes a déjà jugé qu’une condamnation réhabilitée ou qui ne figure plus au casier n’empêche pas nécessairement le ministre de prendre en compte le comportement à l’origine de cette condamnation dans une procédure de naturalisation. (CAA Nantes, 14 juin 2013)
C’est donc une erreur fréquente de penser :
« Mon casier est maintenant vierge, donc la préfecture ne pourra plus tenir compte des faits. »
Ce n’est pas aussi simple.
En revanche, l’ancienneté des faits et l’absence de récidive comptent réellement
Et c’est là que votre situation devient beaucoup plus intéressante.
Les juridictions administratives prennent en compte :
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L’ancienneté des faits ;
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Leur gravité ;
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Leur caractère isolé ou répété ;
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L’existence ou non d’une récidive ;
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Et le comportement du candidat pendant les années suivantes.
La Cour administrative d’appel de Nantes a par exemple annulé une nouvelle mesure d’ajournement concernant des faits comprenant notamment usage de stupéfiants et conduites en état alcoolique, en tenant compte de leur ancienneté et du fait que l’intéressé n’avait commis aucune nouvelle infraction pendant sept années. (CAA Nantes, 26 décembre 2018)
Dans une autre affaire concernant une conduite sous l’empire d’un état alcoolique, la Cour a également jugé qu’après plusieurs années sans récidive, maintenir encore un nouvel ajournement sur les mêmes faits pouvait devenir une erreur manifeste d’appréciation. (CAA Nantes, 10 juin 2022)
Plus récemment encore, en juin 2026, la Cour administrative d’appel de Nantes a annulé un ajournement en tenant compte notamment :
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De l’ancienneté relative des faits ;
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De leur caractère isolé ;
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De l’absence de nouveau comportement répréhensible ;
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Du parcours scolaire ;
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De l’insertion professionnelle ;
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Et des démarches d’intégration du demandeur.
(CAA Nantes, 2 juin 2026)
Cela montre qu’il n’existe pas une règle automatique du type :
« Une condamnation = refus pendant 10 ans. »
L’administration doit apprécier la situation concrète.
Mais dans votre cas, il y a un élément moins favorable : vous parlez de deux condamnations
C’est probablement le point que je surveillerais le plus.
Une seule erreur ancienne et isolée est généralement plus facile à défendre que deux épisodes distincts.
Vous évoquez :
Il faudrait donc déterminer exactement si vous avez eu :
un premier épisode alcool + un second épisode cannabis,
ou si les qualifications sont différentes.
La répétition peut conduire l’administration à considérer qu’il ne s’agissait pas d’un accident totalement isolé.
Cela étant, sept années sans aucune nouvelle infraction après ces événements constituent au contraire un élément important en votre faveur.
Votre salaire de 75 000 € ne « compensera » pas les condamnations
Votre situation professionnelle est très bonne et elle renforcera certainement le dossier sur l’insertion.
Mais je ne présenterais jamais les choses dans un éventuel recours sous la forme :
« J’ai fait ces erreurs, mais aujourd’hui je gagne 75 000 €. »
Ce ne sont pas deux critères qui s’annulent.
L’argument pertinent serait plutôt :
« Ces faits ont été commis lorsque j’étais étudiant. J’en ai assumé les conséquences judiciaires. Depuis environ sept ans, je n’ai fait l’objet d’aucune nouvelle infraction et mon parcours personnel, universitaire, professionnel et fiscal démontre une évolution durable de mon comportement. »
C’est beaucoup plus solide.
Est-ce que je serais inquiet à votre place ?
Je dirais : vigilant, oui ; condamné d’avance, non.
Deux condamnations pour conduite avec alcool/stupéfiants constituent un véritable point de vigilance dans une naturalisation.
Mais il existe également dans votre dossier plusieurs facteurs importants :
Faits anciens : environ sept ans.
Absence de récidive : vous indiquez n’avoir plus rien eu depuis.
Parcours universitaire : Master obtenu à la Sorbonne.
Insertion professionnelle : cadre dans une grande entreprise.
Autonomie financière importante : revenus élevés et déclarés.
Votre dossier n’est donc absolument pas comparable à celui d’une personne ayant commis des faits similaires il y a un an ou deux.
En revanche, je ne peux pas vous promettre que la préfecture du 93 ou la SDANF ne prononcera pas malgré tout un ajournement. La naturalisation par décret reste soumise à une appréciation de l’administration, et la jurisprudence montre aussi que des infractions routières graves peuvent justifier un rejet ou un ajournement lorsqu’elles sont suffisamment récentes ou répétées. (CAA Nantes, 14 juin 2013)
Ce que je vous conseille de vérifier maintenant
Puisque votre demande est déjà déposée depuis environ un an, je récupérerais dès maintenant les deux jugements ou ordonnances pénales correspondants.
Il nous faudrait connaître exactement pour chaque affaire :
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La date des faits ;
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La date du jugement ;
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L’infraction exacte ;
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La peine prononcée ;
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S’il y avait emprisonnement, avec ou sans sursis ;
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La durée de suspension ou d’annulation du permis ;
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Et si une mesure concernant le bulletin n°2 du casier judiciaire a été prononcée ultérieurement.
Ne cachez évidemment pas ces faits si l’agent vous interroge pendant l’entretien. Une réponse sincère, factuelle et montrant le recul que vous avez aujourd’hui sera beaucoup plus pertinente qu’une tentative de minimisation.
Vous pouvez consulter notre dossier France Accueil consacré au casier judiciaire et à la naturalisation ainsi que les autres situations de la rubrique Naturalisation par décret.
Nous avons également récemment étudié sur le forum plusieurs cas d’ajournement de naturalisation fondés sur des faits anciens, ce qui permet de voir à quel point la date, la gravité et l’absence de récidive peuvent modifier l’analyse.
Si vous le souhaitez, publiez ici uniquement les dates et les peines exactes de vos deux condamnations sans aucune donnée personnelle. Avec ces informations, nous pourrons vous dire beaucoup plus précisément si vous êtes face à un risque d’irrecevabilité juridique ou plutôt à un éventuel risque d’ajournement lié à l’appréciation de votre comportement.
Cordialement,
France Accueil - Expert en démarches pour étrangers en France -
Naturalisation@FranceAccueil.com
