Bonjour, je suis réfugie je veux faire une demande nationalité, il faut que je passe l’examen civique ou non ? J’ai déjà la carte 10 ans.
Bonjour,
Oui, si vous souhaitez demander la nationalité française, vous êtes concerné par l’examen civique, même si vous êtes réfugié et même si vous avez déjà une carte de résident de 10 ans.
Je vous explique clairement.
Carte de résident 10 ans ≠ nationalité française
Il est important de bien distinguer les deux :
-
Carte de résident 10 ans : droit au séjour
-
Nationalité française : accès à la citoyenneté
Le fait d’avoir une carte de résident de 10 ans ne dispense pas des conditions exigées pour la naturalisation.
Réfugié : êtes-vous soumis à l’examen civique ?
Oui.
Depuis les réformes récentes, toute personne qui demande la nationalité française (y compris les réfugiés) doit justifier :
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Et de la connaissance des valeurs et institutions de la République,
ce qui passe par l’examen civique.
Il s’agit du QCM civique de la naturalisation, différent des formations OFII.
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Existe-t-il des dispenses ?
Oui, mais elles sont limitées.
Vous pouvez être dispensé de l’examen civique uniquement si :
-
Vous avez un handicap ou une pathologie médicalement reconnue empêchant l’examen,
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Ou si vous relevez d’un cas très particulier (rare).
Le statut de réfugié n’entraîne pas automatiquement une dispense.
Cordialement,
Votre expert en démarches pour étrangers en France
Naturalisation@FranceAccueil.com
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