Enfant reste au pays et naturalisation par décret

Bonjour à tous,

Je me permis de poster ma situation sur ce forum pour avoir vos avis, des retours d’expérience de personnes dans le même cas, ou éventuellement l’avis d’un avocat s’il y en a qui lisent ce message. J’aimerais savoir si mon dossier a des chances d’aboutir ou si je risque un ajournement ou un rejet.

Voici ma situation exacte :

  • Situation pro et financière : Je suis actuellement en CDI en France. Je n’ai aucune dette fiscale (Bordereau P237 vierge). Je suis momentanément en arrêt suite à un accident de travail indépendant de ma volonté. Cependant, cet arrêt n’a aucune conséquence sur mon salaire : entre mes bulletins de paie et le maintien de salaire via les indemnités journalières et la prévoyance, je touche 3000 euros par mois. Je fournis d’ailleurs l’intégralité de ces justificatifs financiers à l’administration. Est-ce que cet accident de travail peut me porter préjudice malgré des revenus totalement maintenus et stables ?
  • Situation familiale globale :
    • Ma cellule familiale principale est parfaitement ancrée en France : je suis marié et nous avons 3 enfants mineurs qui vivent avec nous en France. Ils sont nés et scolarisés ici. L’aîné a d’ailleurs un suivi medico-éducatif (dossier MDPH / GevaSco).
    • J’ai également 1 enfant mineur issu d’une précédente relation qui réside dans son pays d’origine de naissance.
  • L’histoire de mon fils resté au pays (situation totalement subie) :
    • Je ne suis pas originaire du pays de naissance de mon fils. J’ai rencontré sa mère dans un pays tiers (qui n’est ni mon pays d’origine, ni le sien) où nous nous étions croisés uniquement pour nos études universitaires. Nous ne nous sommes jamais mariés.
    • Au moment de notre séparation à la fin de nos études, j’ignorais totalement sa grossesse. Je suis venu en France pour poursuivre mon cursus, et ce n’est que plus tard que j’ai appris l’existence de mon fils, alors que j’étais déjà installé en France.
    • Entre-temps, la mère s’est mariée avec une autre personne. Pour préserver l’harmonie de son nouveau couple, elle m’a formellement interdit tout contact direct avec elle. Elle m’a demandé de traiter exclusivement avec la grand-mère maternelle, à qui elle avait confié la garde physique de l’enfant.
    • Mon fils a 9 ans aujourd’hui et la grand-mère l’élève depuis qu’il est tout petit. Malheureusement, la mère est décédée il y a peu de temps.
  • Mes démarches, l’entretien financier et le lien avec mon fils :
    • Dès que j’ai appris ma paternité, je n’ai jamais abandonné mon fils. J’ai immédiatement assumé mes responsabilités en envoyant régulièrement de l’argent et en payant sa scolarité, sa nourriture et ses soins via la grand-mère.
    • Je ne me suis jamais rendu physiquement dans son pays de naissance, notamment à cause de l’insécurité critique sur place qui rend tout déplacement impossible. Nous ne nous sommes donc jamais vus physiquement, mais le lien est maintenu par téléphone : je parle très régulièrement en appel vidéo avec la grand-mère, qui me passe mon fils. Il sait parfaitement que je suis son père.
    • Pour le faire venir, j’ai entamé de parfaite bonne foi des démarches de regroupement familial officiel auprès de l’OFII. Mais la grand-mère s’y est fermement opposée, refusant de fournir les documents officiels (comme le passeport de l’enfant), ce qui a bloqué et rendu la procédure inexécutable en France.
    • Pour officialiser cette situation, nous avons saisi la justice locale qui a rendu une ordonnance officielle de garde provisoire en faveur de la grand-mère, tout en fixant juridiquement la pension alimentaire à ma charge, ce que je règle scrupuleusement (historique des transferts financiers fourni à la SDANF).
    • Mon fils est d’ailleurs parfaitement stabilisé là-bas : il est actuellement premier de sa classe(major de sa promotion). J’ai aussi fourni un certificat psychosocial montrant qu’un déracinement brutal lui causerait un traumatisme irréversible.
  • Le problème du complément demandé par la SDANF :
    • L’agent instructeur m’a demandé de fournir des précisions et une attestation concernant la résidence de mon fils resté au pays.
    • J’ai envoyé toute cette explication transparente avec le jugement de garde, l’acte de décès et les preuves des transferts d’argent continus. Le portail en ligne buggant au moment de l’envoi (« votre réponse n’a pu être envoyée »), j’ai transmis tout le dossier par mail directement à la SDANF dans les délais, avec les captures d’écran du bug.

Pensez-vous que ces explications et ces preuves juridiques, financières et géographiques sont suffisantes pour que la SDANF comprenne que l’absence de mon fils en France est une situation totalement subie et non un choix de convenance ?

Est-ce que quelqu’un a déjà obtenu sa nationalité avec une situation similaire (enfant au pays avec jugement de garde à la grand-mère, décès de la mère, et père n’ayant jamais pu s’y rendre à cause de l’insécurité) ?

Merci d’avance pour vos retours et vos conseils.

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Bonjour,

Votre dossier présente effectivement un point de vigilance réel concernant votre fils de 9 ans qui réside à l’étranger, mais avec les éléments que vous décrivez, je ne considérerais pas du tout qu’un rejet ou un ajournement soit automatique.

La règle de départ est assez stricte : pour être naturalisé, il faut avoir fixé en France le centre de ses intérêts matériels et familiaux. Service-Public indique d’ailleurs clairement que lorsqu’un enfant réside à l’étranger, la naturalisation peut être refusée. Le mot important est « peut » : ce n’est pas une cause automatique de refus. L’administration doit examiner votre situation familiale concrète. Service Public

Et dans votre cas, plusieurs éléments distinguent nettement votre situation du cas classique d’un parent qui aurait simplement choisi de laisser sa famille à l’étranger : vous êtes marié, votre épouse et vos trois autres enfants mineurs vivent avec vous en France, vous y travaillez en CDI et votre vie familiale principale est manifestement organisée ici.

Pour votre fils resté au pays, je pense que vous avez bien fait de transmettre tout le contexte et surtout les preuves objectives : décès de sa mère, décision judiciaire confiant provisoirement sa garde à la grand-mère, pension alimentaire fixée judiciairement et effectivement versée, historique des transferts, tentative de regroupement familial, opposition de la grand-mère et difficultés liées à la situation sécuritaire.

Il existe d’ailleurs une jurisprudence particulièrement intéressante pour votre question. Dans un arrêt du 7 mars 2025, la CAA de Nantes a examiné un dossier dans lequel l’épouse et les enfants du demandeur se trouvaient à l’étranger parce qu’ils étaient matériellement empêchés de revenir en France en raison du conflit au Yémen. La cour a considéré que l’administration ne pouvait pas déduire de cette seule résidence à l’étranger que le demandeur n’avait pas fixé ses attaches familiales en France, puisque cette situation résultait de circonstances indépendantes de la volonté de la famille. Légifrance

Votre dossier n’est évidemment pas identique, mais le principe est très intéressant pour vous : la raison pour laquelle l’enfant reste à l’étranger compte réellement.

À l’inverse, il existe aussi des décisions où la présence d’un enfant mineur à l’étranger a permis de refuser une naturalisation. Par exemple, dans une affaire concernant un père qui versait une pension à son enfant vivant au Sénégal avec son ancienne épouse, la cour avait admis que l’administration puisse considérer que toutes ses attaches familiales n’avaient pas été transférées en France. Légifrance

C’est pourquoi je ne vous dirais pas que vos justificatifs « garantissent » une décision favorable. Mais votre dossier contient précisément les éléments qui permettent à la SDANF de comprendre que la situation de votre fils ne résulte pas d’un désintérêt ou d’un choix de convenance.

Pour votre accident du travail, je serais beaucoup moins inquiet. Vous êtes toujours en CDI et vous indiquez conserver environ 3 000 € mensuels grâce au maintien de salaire, aux indemnités et à la prévoyance. L’administration peut examiner l’insertion professionnelle et la stabilité des ressources, mais la jurisprudence rappelle régulièrement qu’elle ne peut pas traiter défavorablement quelqu’un simplement en raison de son état de santé, ni lui reprocher une insuffisance de ressources qui résulterait directement d’une maladie ou d’un handicap. Légifrance

Dans votre situation, il n’y a même pas, d’après ce que vous indiquez, de baisse de ressources ni de rupture du CDI. L’accident du travail, à lui seul, ne me paraît donc pas être le point sensible du dossier.

J’aurais en revanche une précaution supplémentaire concernant votre complément SDANF. Vous avez eu un message d’erreur sur le portail et envoyé les pièces par e-mail dans le délai, avec les captures du bug : gardez absolument le mail envoyé, sa date, les pièces jointes et les captures d’écran.

Mais un e-mail envoyé ne garantit pas à lui seul que toutes les pièces ont bien été rattachées au dossier ANEF. Comme votre demande est numérique, je contacterais maintenant le Centre de contact citoyens – Nationalité française au 0806 001 620 ou via leur formulaire d’assistance, uniquement pour demander confirmation que votre complément a bien été pris en compte. Service-Public recommande précisément ce service en cas de difficulté technique avec une demande en ligne. Service Public

Donc, avec ce que vous avez expliqué, je ne renverrais pas inutilement dix fois les mêmes documents et je n’engagerais aucun recours tant qu’aucune décision défavorable n’existe. Je sécuriserais simplement la preuve que le complément demandé par la SDANF a bien été reçu et intégré.

Et surtout, si la SDANF vous demande encore quelque chose concernant votre fils, répondez de la même manière : factuellement, avec les décisions judiciaires et les preuves, sans chercher à minimiser le fait qu’il vit à l’étranger.

Cordialement.
L’équipe France Accueil.

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Bonjour l’équipe France Accueil,

Je vous remercie chaleureusement pour votre réponse très détaillée, rassurante et particulièrement éclairante.

Je tiens à vous rassurer concernant le suivi de mon dossier ANEF. Suite au bug informatique, j’ai immédiatement pris les devants : j’ai appelé le service ANEF, et j’ai envoyé mes documents à la fois par e-mail et par lettre recommandée. J’ai conservé toutes les preuves de bonne réception. De plus, j’ai déjà reçu un retour par e-mail du service ANEF qui me confirme officiellement que mes documents complémentaires sont bien rattachés à ma demande. De ce côté-là, tout est donc parfaitement sécurisé.

Pour préciser un peu mon parcours, cela fait maintenant 10 ans que je vis en France, où j’ai effectué l’intégralité de mes études universitaires. Mon parcours et ma vie sont ici depuis une décennie.

Malgré toutes ces preuves de bonne réception et mon parcours solide, j’ai toujours cette profonde peur que l’administration rejette mon dossier à cause de la situation complexe de mon fils resté à l’étranger.

Vos explications et la jurisprudence de la CAA de Nantes me redonnent de la confiance pour la suite. Je reste factuel et transparent, et je ne manquerai pas de vous tenir au courant s’il y a du nouveau sur mon dossier.

Merci encore pour votre écoute, votre expertise et le temps accordé à ma situation.

Cordialement,

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Bonjour @Sidibe ,

Avec plaisir !

Avec les éléments que vous avez donnés, votre situation ne ressemble pas à un cas d’abandon de l’enfant à l’étranger.

Vous avez votre épouse et vos 3 enfants avec vous en France, un CDI, des revenus maintenus, et pour votre fils resté au pays vous avez fourni des éléments très concrets : décès de la mère, jugement de garde chez la grand-mère, pension versée, preuves de transferts et démarches pour le faire venir.

Le fait qu’un enfant vive à l’étranger peut être regardé par la SDANF, mais ce n’est pas un refus automatique. Ce qui compte beaucoup, c’est de montrer que cette situation est subie et non choisie. Une jurisprudence récente a justement rappelé que lorsque la séparation familiale vient de circonstances indépendantes de la volonté du demandeur, l’administration doit en tenir compte. (legifrance.gouv.fr)

Pour votre accident du travail, si votre CDI continue et que vos revenus restent stables, je ne pense pas que ce soit le point le plus inquiétant de votre dossier.

Le seul conseil pratique : gardez bien la preuve de l’envoi du complément à la SDANF, les captures du bug et le mail envoyé dans les délais. Si possible, demandez simplement confirmation que les pièces ont bien été rattachées à votre dossier.

À ce stade, je ne ferais rien de plus tant qu’on ne vous demande pas de nouveau document.

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