Voilà ma situation : mon mari a déposé une demande de naturalisation par délcaration mariage. Nous avons passer l’Entretien d’Assimilation à la prefecture du rhône le 25 mars. A la fin nous avons signé un document stipulant que le dossier est envoyé au SDANF. La police est passé à l improviste le 23 avril, mon mari était au travail. Ils ont visité la maison posé des questions, l’entretien c est bien passé. Une semaine plus tard ils appellent mon mari et ils vont rapasser sur rdv cette fois le 12 mai. Avec présence de nous deux. On a donné dans le dossier une copie intégrale de l’Acte de naissance marocain uniquemment en français, avec un extrait de naissance de ma belle mère en français et arabe et un extrait d’Acte de décés de mon père en français et en arabe. Ma question est la suivante : mon dossier est considéré complet, cependant je suis tombé sur un témoignage d’une personne qui dit avoir reçu un refus 1 an aprés son entretien de la part du sdanf par ce qu elle a fourni uniquement l avte en français et pas en arabe, j ai pas plus d info. Donc aujourd hui j ai très peur qu au final j ai un refus sans même qu on me demande l acte en arabe. Que puis je faire ? Dois envoyé un acte immédiatement à la prefecture en arabe et français ? Ou alors envoyé un mail à l agent de la prefecture pour lui posé la question ? Ou je m inquiéte pour rien et il faut rien faire ?
Je vais vous rassurer tout de suite :
Le fait que votre acte de naissance ait été délivré directement en français par les autorités de votre pays n’est, en principe, pas un motif de rejet.
Et dans votre situation, il y a même plusieurs éléments très rassurants.
Point le plus important : votre dossier a déjà passé les étapes sensibles
Vous indiquez :
Dossier jugé complet,
Entretien déjà passé,
Aucune demande de complément concernant l’acte.
Cela signifie que :
La préfecture a déjà examiné votre acte de naissance,
Elle l’a considéré comme exploitable pour poursuivre l’instruction.
C’est un point très important.
Acte délivré directement en français : situation fréquente
Dans plusieurs pays francophones ou anciennement administrés en français :
Les actes peuvent être délivrés :
Directement en français,
Avec cachet officiel,
Sans traduction.
Dans ce cas :
Aucune traduction assermentée n’est exigée, puisque le document est déjà en français.
Ce qui aurait posé problème
L’administration aurait réagi rapidement si :
L’acte était illisible,
Incohérent,
Non conforme,
Sans cachet officiel,
Ou nécessitait une traduction.
Dans ce cas, vous auriez généralement reçu :
Une demande de complément,
Ou un blocage avant entretien.
Or ce n’est pas votre cas.
Le passage après entretien est plutôt rassurant
Après l’entretien :
Les dossiers sont déjà avancés dans l’analyse,
Les actes d’état civil ont normalement été contrôlés.
Si votre dossier continue d’avancer :
Cela signifie que l’acte n’est probablement pas considéré comme problématique.
Le seul cas où le SCEC peut revenir dessus
Il existe un cas plus rare :
Lors du passage au SCEC,
Une vérification approfondie de l’état civil peut être faite.
Mais même là :
Si un problème apparaît,
On demande généralement un complément,
Pas un rejet immédiat.
Pour conclure
Un acte délivré directement en français est généralement accepté
Votre dossier a déjà passé les étapes importantes
L’absence de demande de complément est rassurante
Rien n’indique actuellement un risque de rejet lié à l’acte
Honnêtement, au vu de ce que vous décrivez, vous semblez surtout être dans une phase normale d’attente post-entretien, pas dans une situation problématique.
Cordialement,
Expert en démarches pour étrangers en France
Si un problème apparaît,