Bonsoir @Gigi et bienvenue sur France Accueil !
Votre question est tout à fait légitime et vous n’êtes pas le seul à vous la poser. La situation que vous décrivez est fréquente en déclaration de nationalité par mariage, notamment dans des départements comme le Rhône (69).
Je vais vous répondre très clairement, sans dramatiser inutilement.
Oui, certaines préfectures demandent ces documents
Dans le cadre d’une déclaration de nationalité par mariage, l’administration doit vérifier la situation matrimoniale complète des deux époux, y compris avant le mariage actuel.
C’est pour cette raison que certaines préfectures (dont le Rhône) peuvent demander :
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Le contrat de mariage, s’il en existe un,
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Ou une attestation de non-contrat de mariage,
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Ainsi que les jugements de divorce antérieurs du conjoint français, le cas échéant.
Ces documents ne sont pas toujours listés de façon explicite sur le site de la préfecture, mais ils peuvent être demandés en cours d’instruction.
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L’absence de ces documents n’entraîne PAS un rejet
C’est un point très important :
Ne pas les avoir joints dès le départ n’est pas une faute, et cela ne rend pas votre dossier irrecevable.
Dans la grande majorité des cas, la préfecture :
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Enregistre le dossier,
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Puis adresse une demande de pièces complémentaires,
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Avec un délai (souvent 1 à 3 mois) pour répondre.
Il n’y a donc aucune inquiétude à avoir à ce stade.
Faut-il envoyer un nouveau recommandé spontanément ?
D’un point de vue strictement administratif, ce n’est pas obligatoire.
Mais dans votre situation, puisque :
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vous avez déjà l’ensemble des documents,
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vous souhaitez éviter un aller-retour,
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et vous êtes au tout début de la procédure,
Oui, vous pouvez envoyer un courrier complémentaire, à condition de le faire correctement.
Comment envoyer un complément efficacement
Si vous choisissez d’anticiper, voici la bonne méthode :
Envoyer un courrier recommandé complémentaire
Dans ce courrier, indiquez clairement :
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Vos nom et prénom,
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La date d’envoi du dossier initial,
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Le numéro de recommandé du premier envoi,
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L’objet :
« Complément à mon dossier de déclaration de nationalité par mariage – rattachement au dossier enregistré »
Joignez ensuite :
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Le contrat de mariage ou l’attestation de non-contrat,
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Le ou les jugements de divorce du conjoint français,
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Et une lettre explicative courte.
Les services savent parfaitement rattacher un complément à un dossier déjà enregistré.
Le risque à éviter absolument
Ce qu’il ne faut pas faire :
Cela créerait une confusion inutile.
Un simple courrier complémentaire identifié est suffisant.
Donc
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Oui, ces documents peuvent être demandés par la préfecture du Rhône.
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Leur absence initiale n’est ni une erreur grave ni un motif de refus.
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Vous pouvez attendre la demande officielle ou anticiper avec un recommandé complémentaire.
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Si vous anticipez, mentionnez impérativement les références du premier envoi.
Votre démarche est saine et proactive, et elle ne jouera que positivement sur la fluidité du traitement.
Cordialement,
Votre expert en démarches pour étrangers en France
Naturalisation@FranceAccueil.com