Bonjour,
Mon épouse va déposer son dossier à la préfecture du Rhône par lettre recommandée comme le précise le site. C’est une naturalisation par déclaration.
https://www.rhone.gouv.fr/Demarches/Nationalite-francaise#!/Particuliers/page/N111
Comment connait-on l’avancement du dossier?
Bonne journée.
Bonjour,
La naturalisation par déclaration (dans votre cas, sans doute une déclaration de nationalité par mariage avec un(e) Français(e) ou une déclaration de nationalité pour ascendant/descendant de Français) ne suit pas tout à fait le même circuit que la naturalisation par décret.
Le suivi du dossier dépend donc du type précis de déclaration et du mode de dépôt choisi par la préfecture.
Comme indiqué sur le site officiel de la préfecture du Rhône, le dossier est à envoyer par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse précisée.
Une fois réceptionné, le service de la nationalité :
vérifie la recevabilité du dossier,
puis, si tout est conforme, transmet le dossier complet au Service central d’état civil (SCEC) ou au ministère de la Justice – Bureau des déclarations de nationalité (SDANF2) selon les cas.
Malheureusement, les demandes par déclaration ne bénéficient pas du suivi en ligne ANEF (qui est réservé aux naturalisations par décret).
Le suivi s’effectue donc uniquement par correspondance.
Voici les étapes habituelles :
Accusé de réception de la préfecture
La préfecture du Rhône envoie, en général, un courrier ou un mail d’enregistrement dans les 2 à 4 mois suivant la réception.
Ce courrier mentionne le numéro de dossier et parfois le service en charge (préfecture ou SCEC).
Instruction du dossier par la préfecture
Si des pièces manquent, un courrier de demande complémentaire vous sera adressé.
Une fois le dossier complet, il est transmis pour validation au SCEC de Nantes, rattaché au ministère de l’Europe et des Affaires étrangères.
Si la déclaration est enregistrée, l’intéressé(e) reçoit un exemplaire de l’enregistrement et pourra ensuite demander son certificat de nationalité française (CNF).
Si la déclaration est refusée, la personne reçoit un arrêté de refus motivé, susceptible de recours.
Les délais sont variables selon le type de déclaration et la charge de travail du SCEC.
En 2025, la moyenne observée est :
6 à 9 mois pour les déclarations simples (mariage, ascendant de Français) ;
jusqu’à 12 à 15 mois pour les dossiers nécessitant des vérifications d’état civil ou de résidence.
Si vous n’avez aucune nouvelle après 6 mois, vous pouvez :
écrire à la préfecture du Rhône – Service de la nationalité en indiquant vos références postales et la date d’envoi du dossier ;
Ou, si le dossier a été transféré, contacter le Service central d’état civil (SCEC) à Nantes via le formulaire officiel :
https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec
Cela permet d’obtenir confirmation que le dossier est bien enregistré et en cours d’instruction.
Le suivi ne se fait pas sur la plateforme ANEF.
Vous serez informés par courrier ou e-mail des principales étapes.
Les délais peuvent atteindre jusqu’à un an selon la complexité du dossier.
Si vous n’avez pas de nouvelles après 6 mois, vous pouvez relancer la préfecture.
Cordialement,
Votre expert en démarches pour étrangers en France
Naturalisation@FranceAccueil.com
Bonsoir,
je vous remercie pour ce retour.
Bonne soirée.
Avec Plaisir! tenez-nous au courant pour la suite ! 
Bonjour,
Je suis dans le même cas. Par contre, j’ai reçu une lettre de la préfecture du Rhône, à Lyon, un mois après avoir envoyé ma demande de naturalisation par mariage. Dans cette lettre, ils m’ont demandé d’envoyer des pièces complémentaires. Cela fait maintenant deux mois que j’ai envoyé ces documents, mais je n’ai pas encore reçu de réponse de la préfecture. Comment puis-je savoir si les documents ont été recevables ? c’est quoi le délai pour vérifier la recevabilité du dossier ?
Si pas de réponse c’est que du coté de la préfecture tout va bien, patientez !