Bonjour à tous,
Pour les personnes qui sont arrivées au SCEC 2 au mois de juillet 2026, j’ai fait une demande de renseignements via le formulaire sur le site.
Voici la réponse que j’ai reçue.
C’est-à-dire quoi ça ?
Merci pour vos retours
Bonjour,
La réponse que vous avez reçue signifie essentiellement ceci : le Service central d’état civil (SCEC)** vous rappelle la procédure qui s’appliquera si votre naturalisation est définitivement accordée par décret**.
Elle ne signifie pas, à elle seule, que votre nom est déjà inscrit dans un prochain décret ni qu’une publication au Journal officiel est imminente.
Le SCEC vous indique :
« Lorsque votre nom figurera dans un décret publié au Journal Officiel, vous pourrez alors demander votre acte d’état civil français… »
Il parle donc bien au futur.
Autrement dit, à partir de cette réponse seule, on ne peut pas conclure :
que votre décret est déjà signé ;
que votre nom est déjà programmé pour un prochain Journal officiel ;
ou que vous allez nécessairement apparaître dans les prochains jours.
Service-Public confirme que lorsqu’une demande de naturalisation est acceptée, le demandeur est informé après la publication du décret au Journal officiel et peut ensuite consulter son décret. Le décret produit ses effets à compter de sa date de signature. (Service Public)
Il faut rester prudent avec les appellations SCEC 1 / SCEC 2 que l’on voit beaucoup circuler dans les groupes et forums.
Ces appellations servent surtout aux demandeurs à décrire les différentes étapes qu’ils observent dans le suivi de leur dossier. Je n’ai trouvé aucun texte officiel définissant publiquement un statut “SCEC 2” avec un délai déterminé avant publication au Journal officiel.
Le fait que votre dossier soit arrivé au SCEC est néanmoins cohérent avec une phase avancée du traitement de l’état civil. Le SCEC intervient notamment pour l’établissement de l’état civil français des personnes ayant acquis la nationalité française après leur naissance. France Diplomatie confirme qu’après inscription dans un décret de naturalisation, les actes d’état civil sont normalement disponibles sur Service-Public dans un délai d’environ un mois à compter de la date du décret. (France Diplomatie)
C’est une distinction importante.
Le SCEC ne vous dit pas :
« votre décret sera publié dans 30 jours ».
Il vous explique que lorsque votre nom figurera dans un décret, votre acte d’état civil français pourra ensuite être demandé dans le délai indiqué.
C’est donc un délai relatif à l’établissement/disponibilité de votre acte français après la naturalisation, pas un délai annoncé avant votre publication au Journal officiel. France Diplomatie donne actuellement la même indication d’environ un mois après le décret. (France Diplomatie)
J’ai retrouvé exactement le même type de formulation dans un autre retour d’expérience récent concernant une personne qui avait contacté le SCEC. Dans ce cas, la personne était même déjà apparue au Journal officiel et avait malgré tout reçu cette réponse générale. Cela renforce l’idée qu’il s’agit d’un message-type expliquant la procédure, et non d’une information individualisée indiquant l’étape exacte du dossier. (Easy Trangers)
Je ne prendrais donc pas cette réponse comme une confirmation de publication prochaine.
Les éléments réellement déterminants seront :
une évolution officielle de votre dossier ;
une notification ANEF ;
et surtout la présence effective de votre nom dans un décret de naturalisation publié au Journal officiel.
Vous pouvez suivre les publications dans notre rubrique Naturalisation par décret et consulter également notre page regroupant les décrets de naturalisation de juillet 2026. France Accueil publie les nouveaux décrets au fur et à mesure de leur parution. (France Accueil)
Par exemple, plusieurs décrets ont été publiés en juillet 2026, notamment les 4, 9, 14, 23, 28 et 29 juillet. (France Accueil)
Votre mail signifie essentiellement :
« Si votre naturalisation aboutit et que votre nom est publié dans un décret, le SCEC établira ensuite votre état civil français et vous pourrez demander votre acte. »
Ce n’est donc pas une décision favorable, ni une confirmation que votre décret est déjà prêt.
En revanche, puisque vous indiquez être arrivé à ce que vous appelez SCEC 2 depuis juillet 2026, il serait intéressant que vous nous donniez la date exacte de passage à SCEC 1 puis à SCEC 2, ainsi que votre préfecture et, si vous le connaissez, votre numéro ministériel en masquant les derniers chiffres. Cela permettra aussi de comparer avec les autres dossiers arrivés au SCEC en juillet.
Cordialement,
France Accueil - Expert en démarches pour étrangers en France -
Naturalisation@FranceAccueil.com
