Je souhaiterais savoir si vous pouvez me conseiller. Mon fils a actuellement dix-sept ans et je l’ai inclus dans ma demande de nationalité. Il aura dix-huit ans en décembre prochain et sa demande est toujours en cours de traitement.
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Bonjour @Nicolas ,
Tout d’abord bienvenu dans notre Forum France Accueil !
Dans votre situation, la date des 18 ans de votre fils est effectivement importante.
Tant qu’il est mineur, il peut bénéficier de ce qu’on appelle l’effet collectif de votre naturalisation : si vous êtes naturalisé alors qu’il a encore moins de 18 ans, qu’il réside habituellement avec vous et que son nom figure dans votre décret, il devient français en même temps que vous. L’article 22-1 du Code civil prévoit ce mécanisme. Légifrance
Le point décisif est que la minorité s’apprécie à la date de signature du décret, et non à la date où vous avez déposé votre demande. Service-Public le précise expressément. Service Public
Donc, si votre fils fête ses 18 ans en décembre :
- si votre décret est signé avant ses 18 ans et qu’il remplit les autres conditions, il pourra être français avec vous par effet collectif ;
- si votre décret est signé après ses 18 ans, il ne pourra plus bénéficier de cet effet collectif, même s’il avait 17 ans lorsque vous avez déposé votre dossier.
Cela ne signifie pas pour autant qu’il devra repartir de zéro sans solution.
Il existe justement un point intéressant dans son cas : une demande personnelle de naturalisation peut être déposée dès l’âge de 17 ans. Si elle est acceptée, la naturalisation ne prendra effet qu’à partir de ses 18 ans. Service Public
En revanche, cette demande personnelle doit remplir ses propres conditions : durée de résidence en France, régularité du séjour, etc. Ce n’est donc pas automatiquement la même chose que le fait d’être simplement rattaché à votre dossier.
Avant de décider s’il doit déposer sa propre demande maintenant, il faudrait donc connaître trois éléments :
Votre fils est-il né en France ou à l’étranger ? Depuis combien d’années vit-il en France ? Et quelle est sa date exacte de naissance en décembre ?
La question du lieu de naissance est particulièrement importante : s’il est né en France de parents étrangers et qu’il y a suffisamment vécu pendant son enfance, il peut éventuellement relever d’une procédure beaucoup plus simple. Un jeune de 16 ou 17 ans né en France peut, sous certaines conditions de résidence, réclamer lui-même la nationalité française par déclaration. Service Public
Donc je ne vous conseillerais surtout pas d’attendre décembre sans regarder cette possibilité. Votre demande à vous peut continuer normalement, mais comme votre fils est proche de la majorité, il vaut mieux vérifier dès maintenant s’il peut sécuriser parallèlement sa propre voie d’accès à la nationalité.
Vérifiez simplement son lieu de naissance, sa date de naissance et depuis quand il vit en France, et trouvez quelle solution est la plus adaptée.