Message de Dav69
NATURALISATION PAR DÉCLARATION (mariage)
Bonjour,
Mon épouse va déposer son dossier à la préfecture du Rhône par lettre recommandée comme le précise le site.
Comment connait-on l’avancement du dossier?
Bonne journée.
Bonjour Dav69,
Pour une déclaration de nationalité française par mariage dans le Rhône, le fonctionnement est différent d’une demande de naturalisation par décret déposée sur ANEF : le dossier étant envoyé par courrier, vous n’avez normalement pas de frise ANEF permettant de suivre chaque étape en ligne.
Conservez donc précieusement l’accusé de réception de votre lettre recommandée : il prouve que la préfecture a bien reçu le dossier.
Ensuite, plusieurs situations sont possibles :
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Si le dossier est incomplet, la préfecture du Rhône indique qu’elle adresse une demande de pièces complémentaires par courrier recommandé. Un délai de 2 mois est alors accordé pour répondre.
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Lorsque le dossier est considéré comme complet, un récépissé doit être remis ou envoyé.
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Votre épouse et vous-même serez ensuite convoqués pour l’entretien prévu dans le cadre de la déclaration par mariage.
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À l’issue de cet entretien, un récépissé est également remis et le dossier poursuit son instruction avant transmission au ministère chargé des naturalisations.
Il n’y a donc pas, pour cette procédure papier, de suivi aussi détaillé que celui que l’on peut voir sur ANEF pour une naturalisation par décret.
Après l’entretien, Service-Public indique qu’il est possible de demander l’avancement d’un dossier déposé par courrier auprès de la Sous-direction de l’accès à la nationalité française (SDANF), notamment par courriel ou via leur formulaire d’assistance.
À noter également : le délai d’un an dont dispose le ministère pour éventuellement refuser l’enregistrement commence à courir à partir du récépissé remis à la fin de l’entretien. Il peut être porté à deux ans si une procédure d’opposition est engagée.
Dans un premier temps, après votre envoi, je vous conseille donc simplement de conserver l’AR et d’attendre soit le récépissé, soit une éventuelle demande de complément, soit la convocation à l’entretien.
La préfecture du Rhône confirme actuellement que les dossiers de déclaration par mariage doivent être envoyés en recommandé avec accusé de réception à la Plateforme Naturalisation – Dossiers déclaration.
Cordialement,
Expert en démarches pour étrangers en France
Naturalisation@FranceAccueil.com