Délais de traitement d’un recours à la SDANF

Bonsoir j’aimerais bien de votre Bonjour j’aimerais avoir votre avis , j’ai fais une demande de naturalisation par déclaration je réside aux USA , et dossier soumis en Octobre 2024 ! Entretien au consulat de Washington mars 2025 ! Et notification de refus d’enregistrement le 23 décembre 2025 . Raison l’attestion de réussite de baccalauréat ne permettait pas de justifier un niveau B1/B2 écris et orale ( diplôme original perdue et non duplicable vécue en France depuis mes 5 ans et j’ai quitter il ya deux ans à l’âge de 30 ans ! L’agent consulaire lui même était surpris de cette décision ma conseiller de faire un recours car d’après l’arrêter du 12 mars 2020 le brevet de collège ou tout diplôme français du niveau 3 de la nomenclature de formation était suffisant à démontrer le niveau B1 du CECRL . J’ai contacter le rectorat de Normandie où j’ai résidais ils m’ont aider à établir la scolarité et donner tout les attestations de réussites au diplôme national passé en France et précisant qu’il y’a avait aucune possibilité d’établir un duplicata pour le baccalauréat et que une attestation de réussite avait la même valeur légale et juridique que l’original ! Recours envoyer reçue le 27 janvier 2026 avec un E-MAIL D’accusé de reception que je reçois le 28 janvier 2026 . Depuis plus rien aucune nouvelle ! J’ai relancer par recommandé le 7 avril dernier , puis e-mail le 30 avril 2026 ! Toujours aucune réponse à ce jour je ne sais pas si cela est normal ?? À quel moment c’est considéré sans suite sachant j’ai pu lire de personnes recevoir de réponse après de 5-6 mois !

Merci d’avance pour vos réponse

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Bonsoir @Michael

Votre situation est juridiquement intéressante, et honnêtement, votre recours me paraît sérieux. Je vais vous expliquer pourquoi, ainsi que ce qu’il faut attendre maintenant.


Le motif de refus semble contestable

Le point central de votre dossier est ici :

  • Vous avez été scolarisé en France depuis l’âge de 5 ans,

  • Vous avez obtenu des diplômes français,

  • Vous avez une attestation officielle de réussite,

  • Et le rectorat confirme :

    • L’impossibilité de délivrer un duplicata,

    • Ainsi que la valeur juridique équivalente de l’attestation.

:backhand_index_pointing_right: Dans ce contexte, le refus fondé uniquement sur l’absence du diplôme physique original peut effectivement être discutable.


Le texte que vous évoquez est pertinent

Vous faites référence :

  • À l’arrêté du 12 mars 2020,

  • Concernant la justification du niveau linguistique.

Et vous avez raison sur un point important :

Certains diplômes français permettent de justifier le niveau B1 sans test linguistique supplémentaire.

Le problème dans votre dossier semble surtout être :

  • La forme de la preuve fournie,

  • Et non votre niveau réel de français.


Le fait que le consulat ait été surpris est révélateur

Quand un agent consulaire :

  • Conseille explicitement un recours, et semble lui-même étonné de la décision,

Cela signifie souvent que :

  • Le dossier n’était pas considéré comme faible sur le fond,

  • Mais qu’il y a eu une lecture administrative stricte ou rigide.


Votre recours semble correctement construit

Vous avez bien fait de joindre :

  • Attestations du rectorat,

  • Preuves de scolarité,

  • Confirmations officielles,

  • Explication sur l’impossibilité du duplicata.

:backhand_index_pointing_right: C’est exactement ce qu’il fallait faire.


Les délais actuels du recours

Vous indiquez :

  • Recours reçu : janvier 2026,

  • Relances : avril 2026,

  • Aucune réponse à ce jour.

Honnêtement : ce délai reste encore normal aujourd’hui.

Les recours en matière de nationalité peuvent prendre :

  • 4 à 8 mois,

  • Parfois davantage,

  • Surtout depuis 2025.


À partir de quand parle-t-on de rejet implicite ?

En théorie :

L’absence de réponse pendant 4 mois peut faire naître une décision implicite de rejet dans certains recours administratifs.

MAIS :

En pratique, en matière de nationalité :

  • Les réponses tardives sont extrêmement fréquentes,

  • Beaucoup de personnes reçoivent une réponse après :

    • 5 mois,

    • 8 mois,

    • Parfois plus.

Donc :

:right_arrow: Le silence actuel ne signifie pas forcément que le recours est perdu.


Votre dossier a-t-il des chances ?

Honnêtement : oui.

Parce que : Vous avez grandi et étudié en France, votre intégration linguistique est objectivement évidente, le problème semble essentiellement documentaire, et vous avez apporté une régularisation solide.

:backhand_index_pointing_right: Votre recours me paraît crédible juridiquement.


Ce que je vous conseille maintenant

Pour le moment :

  • Ne renvoyez pas de multiples relances,

  • Laissez encore quelques semaines / mois.

Une nouvelle action devient pertinente plutôt :

  • Après l’été 2026 si toujours aucun retour.

En résumé

  • Le motif de refus paraît contestable

  • Votre recours semble bien argumenté

  • Le délai actuel reste encore cohérent

  • Le silence ne signifie pas automatiquement rejet définitif

  • Votre dossier conserve de vraies chances


:backhand_index_pointing_right: Honnêtement, votre situation ressemble davantage à un dossier en attente d’arbitrage administratif qu’à un dossier définitivement compromis.

Cordialement,
Expert en démarches pour étrangers en France

Naturalisation@FranceAccueil.com