Déclaration de pluralité de nationalités

Naturalisation Naturalisation par décret
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Bonjour à tous,
Je viens d’acquérir la nationalité française et on m’a demandé, pour la cérémonie d’accueil, de fournir une « déclaration de pluralité de nationalités ».
Est-ce que quelqu’un saurait où trouver ce document ou un modèle à remplir ? Existe-t-il un formulaire officiel (CERFA) pour ça ?
Merci beaucoup pour vos réponses et vos conseils !
Alexis

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Bonjour Alexis,

Félicitations pour l’acquisition de la nationalité française.
La demande qui vous a été faite est tout à fait classique et ne doit pas vous inquiéter.

Qu’est-ce que la « déclaration de pluralité de nationalités »

Il s’agit simplement d’un document sur l’honneur par lequel vous indiquez à l’administration :

  • si vous possédez une ou plusieurs autres nationalités en plus de la nationalité française,

  • lesquelles,

  • et que vous en êtes conscient(e).

Ce document est demandé avant ou lors de la cérémonie d’accueil dans la nationalité française, à des fins administratives et statistiques.
Il n’a aucune incidence juridique sur votre nationalité française.

Existe-t-il un formulaire officiel ou un CERFA

Non.
Il n’existe aucun formulaire CERFA officiel pour la déclaration de pluralité de nationalités.

Chaque préfecture peut :

  • soit fournir son propre modèle,

  • soit demander une déclaration libre sur papier, datée et signée.

C’est parfaitement normal.

Modèle simple que vous pouvez utiliser

À défaut de modèle fourni par votre préfecture, vous pouvez rédiger le document suivant :

Déclaration de pluralité de nationalités

Je soussigné(e) [Nom, prénom], né(e) le [date] à [lieu],
déclare sur l’honneur être titulaire, en plus de la nationalité française, de la (ou des) nationalité(s) suivante(s) :
– [indiquer la ou les nationalités concernées],

Je reconnais avoir été informé(e) que l’acquisition de la nationalité française n’entraîne pas automatiquement la perte de ma (mes) nationalité(s) d’origine, sauf disposition contraire du droit étranger applicable.

Fait à [ville], le [date]
Signature

Si vous ne détenez aucune autre nationalité, il suffit d’indiquer clairement :

« Je déclare ne détenir aucune autre nationalité que la nationalité française. »

Où remettre ce document

La déclaration est à remettre :

  • soit avant la cérémonie, par courrier ou dépôt au service concerné,

  • soit le jour de la cérémonie, selon les instructions de votre préfecture.

Aucune légalisation, aucun timbre fiscal et aucune pièce jointe ne sont requis.

Point important à retenir

Cette déclaration :

  • ne remet jamais en cause votre naturalisation,

  • ne vous oblige pas à renoncer à une autre nationalité,

  • sert uniquement à compléter votre dossier administratif.

Encore félicitations pour votre accession à la nationalité française.

Cordialement,
Votreexpertendémarchespour étrangersenFrance
Naturalisation@FranceAccueil.com

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