Bonjour à tous,
Je me permets de publier ce message car je rencontre une situation administrative assez particulière et j’aimerais savoir si certaines personnes ont déjà vécu quelque chose de similaire ou pourraient m’apporter des conseils.
Je suis né au Cameroun en 1999 et je suis arrivé en France à l’âge d’un an.
En 2005, à l’âge de 5 ans, j’ai été pris en charge par l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE). À l’âge de 8 ans, j’ai ensuite été placé dans une famille d’accueil en Loire-Atlantique, où j’ai vécu jusqu’à mes 18 ans, en 2017.
Le 7 janvier 2008, le tribunal d’instance de Nantes a rendu une ordonnance d’ouverture d’une tutelle d’État me concernant. Cette décision constatait que je me trouvais sans représentant légal sur le territoire français.
La tutelle a été confiée au président du Conseil général de Loire-Atlantique, avec délégation au service de l’Aide Sociale à l’Enfance.
En 2009, alors que j’avais seulement 10 ans, une carte nationale d’identité française m’a été délivrée par la préfecture de Loire-Atlantique. Je possède toujours une photocopie de cette carte, mais j’ai malheureusement perdu l’original.
Aujourd’hui, j’ai 27 ans et je suis dans l’impossibilité de renouveler ma carte d’identité car l’administration me demande de prouver ma nationalité française.
Le problème, c’est qu’aucune administration ne semble capable de retrouver les documents qui ont permis la délivrance de ma première carte d’identité en 2009.
Depuis plusieurs mois, j’ai multiplié les démarches auprès de différents organismes :
- L’ASE et le Département de Loire-Atlantique, qui ont effectué des recherches sans retrouver de document expliquant l’obtention de ma nationalité française.
- Le Service central d’état civil de Nantes, qui ne retrouve aucune trace me concernant.
- Le tribunal judiciaire, dont le service de la nationalité n’a retrouvé aucun dossier à mon nom.
- La SDANF, que j’ai contactée par mail afin de vérifier si un décret de naturalisation avait été établi à mon nom, j’attend leurs réponse.
- La préfecture du Mans, à laquelle j’ai récemment adressé une lettre recommandée ainsi qu’un mail afin de retrouver les archives concernant la délivrance de ma carte d’identité en 2009.
L’ASE m’a également confirmé que je n’avais jamais eu le statut de pupille de l’État. En revanche, je possède bien une ordonnance judiciaire officielle du 7 janvier 2008 intitulée « Ordonnance d’ouverture d’une tutelle d’État ».
J’ai également demandé à l’ASE de me transmettre mon dossier administratif retraçant mon enfance et toute la période durant laquelle j’ai été sous leur responsabilité, jusqu’à mes 18 ans.
J’ai reçu un dossier d’au moins une centaine de pages contenant différents documents concernant mon enfance, mon placement et mon suivi.
Mais ce qui me surprend énormément, c’est que dans toutes ces pages, il n’y a absolument aucun document concernant l’obtention de ma carte nationale d’identité française en 2009. Aucun courrier, aucune demande, aucune démarche administrative, aucun justificatif de nationalité, rien.
Pourtant, à cette époque, j’avais seulement 10 ans, j’étais placé en famille d’accueil et j’étais sous la tutelle du Conseil général de Loire-Atlantique.
Je ne pouvais donc évidemment pas effectuer seul les démarches nécessaires à l’obtention d’une carte d’identité française.
C’est justement ce que je ne comprends pas. Comment est-il possible que les services qui étaient responsables de moi à cette époque ne retrouvent aujourd’hui aucun document concernant une démarche aussi importante ?
J’ai presque l’impression d’avoir obtenu une carte nationale d’identité française à 10 ans par magie, tellement personne n’est capable de m’expliquer comment elle m’a été délivrée.
Je possède également une copie de mon acte de naissance camerounais, une attestation de recensement citoyen et une attestation de participation à la Journée Défense et Citoyenneté datant de 2015.
Malgré tous ces éléments, je me retrouve aujourd’hui dans l’impossibilité de justifier ma nationalité française.
Je précise que je n’ai jamais été adopté et que j’ai grandi pratiquement toute ma vie en France, puisque je suis arrivé à l’âge d’un an.
J’ai également pris contact avec une avocate afin d’essayer de débloquer cette situation.
Je commence aussi à m’interroger sérieusement sur la responsabilité de l’ASE et du Département de Loire-Atlantique.
Pendant toute mon enfance, j’étais sous leur responsabilité et, au moment où ma carte d’identité française a été délivrée, j’étais officiellement sous tutelle.
Je me demande donc si le fait de ne retrouver aucune trace de cette démarche dans mon dossier pourrait constituer un manquement de leur part, notamment concernant la conservation et le suivi de mes documents administratifs.
Je ne prétends pas qu’ils ont volontairement perdu ou détruit des documents, mais j’aimerais comprendre comment une démarche aussi importante a pu ne laisser aucune trace dans le dossier qui m’a été communiqué.
J’aurais donc plusieurs questions :
- Est-ce que le fait d’avoir été placé sous tutelle d’État par une décision judiciaire en 2008 aurait pu jouer un rôle dans l’obtention de ma nationalité française ?
- Est-il possible de retrouver les documents ayant permis la délivrance d’une carte nationale d’identité française en 2009 ?
- La SDANF peut-elle retrouver un éventuel décret de naturalisation même si je ne connais pas sa date ?
- Est-ce normal que mon dossier ASE d’une centaine de pages ne contienne aucune trace de l’obtention de ma carte d’identité française alors que j’étais sous leur tutelle ?
- Est-ce que l’ASE ou le Département pourraient voir leur responsabilité engagée si des documents importants concernant ma situation administrative ont été perdus ou n’ont pas été conservés ?
- Serait-il possible d’engager une procédure judiciaire ou de demander réparation si un manquement de leur part était démontré ?
- Est-ce que quelqu’un a déjà rencontré une situation similaire, notamment une personne ayant grandi sous la responsabilité de l’ASE ?
Mon objectif principal n’est pas de demander une nouvelle naturalisation, mais de comprendre comment j’ai pu obtenir une carte nationale d’identité française à l’âge de 10 ans et de retrouver les documents qui ont permis sa délivrance.
Je trouve cette situation particulièrement difficile à accepter car, enfant, je n’avais évidemment aucun contrôle sur les démarches administratives effectuées pour moi.
Aujourd’hui, à 27 ans, je me retrouve à devoir rechercher des documents datant de mon enfance, alors que j’étais sous la responsabilité des services de l’État et du Département.
Cela fait plusieurs années que cette situation me bloque et, malgré toutes mes démarches, je n’arrive toujours pas à obtenir de réponse claire.
Merci d’avance à toutes les personnes qui prendront le temps de me lire et de me répondre.