Annulation de demande de naturalisation par décret (Divorce)

Naturalisation Naturalisation par décret
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Bonjour tout le monde

J’ai fait une demande de naturalisation par décret en ligne février 2024 sauf que entre deux j’ai divorcé, j’ai fait la déclaration ( changement de situation) , le mois de juillet 2024 j’ai reçu une demande de complément, je suis trompé le document, l’agent m’a laissé un commentaire mais le problème je l’ai vu que octobre 2025 , trop tard pour modifier , jai vu que bcp ils on eu ajournement et classement sans suite, j’ai eu peur du coup j’ai fait la demande de désistement, ma question est ce que sa pend bcp de temps pour classer ma demande ? Et si je peux refaire une demande par la suite ?? Désolé c’est long , svp j’ai besoin de votre aide merciiiiiii

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Bonjour,

Votre situation est tout à fait compréhensible et vous avez bien fait de chercher à obtenir des précisions avant d’engager de nouvelles démarches. Examinons point par point.

1. Le désistement d’une demande de naturalisation

Lorsque vous demandez un désistement (ou retrait volontaire) d’une demande de naturalisation déjà déposée, la SDANF procède généralement à un classement administratif du dossier.
Cela signifie que la procédure est interrompue à votre demande, sans qu’une décision de refus ou d’ajournement soit prononcée.

Le délai de traitement d’un désistement varie selon la charge de travail des services. En moyenne, il faut compter entre deux et six mois pour que le classement soit effectif et que votre dossier soit définitivement clos dans le système.

Pendant cette période, votre dossier conserve le statut « en cours de traitement » ou « en instruction », le temps que l’administration prenne acte de votre retrait.

2. Conséquences du désistement

Le désistement n’entraîne aucune sanction ni interdiction de nouvelle demande.
C’est une démarche parfaitement légale et reconnue. Vous conservez donc le droit de déposer une nouvelle demande de naturalisation, à condition que votre situation soit désormais stable et conforme aux exigences prévues par le Code civil (articles 21-15 et suivants).

Contrairement à un ajournement, qui impose souvent un délai de carence (généralement de 1 à 2 ans avant une nouvelle demande), le désistement volontaire vous permet de redéposer immédiatement un nouveau dossier dès que vous le souhaitez.

3. Quand refaire une nouvelle demande

Avant de relancer une procédure, il est important de vérifier que votre situation actuelle est bien à jour :

  • Votre divorce est définitivement enregistré et vos documents d’état civil sont cohérents (acte de naissance, mention de divorce, etc.) ;

  • Vous disposez d’un titre de séjour en cours de validité, autorisant un séjour durable en France ;

  • Votre situation professionnelle et financière est stable ;

  • Et votre intégration républicaine (langue, emploi, absence de condamnation) est clairement établie.

Une fois ces points vérifiés, vous pouvez déposer une nouvelle demande sur la plateforme ANEF sans attendre la clôture officielle du précédent dossier, bien que, dans la pratique, il soit souvent préférable de patienter jusqu’à ce que votre demande apparaisse comme “classée” dans le système.

4. En résumé

  • Le désistement ne bloque pas vos droits : il s’agit simplement d’un arrêt volontaire de votre dossier.

  • Le classement par la SDANF peut prendre quelques mois, mais cela ne vous empêche pas de recommencer une nouvelle demande ensuite.

  • Vous évitez ainsi tout risque d’ajournement et repartez sur une base propre, ce qui est préférable après un changement de situation important comme un divorce.

C’est donc une décision prudente, et vous pourrez déposer une nouvelle demande dès que vos documents seront bien à jour.

Cordialement,
Votre expert en démarches pour étrangers en France
:envelope: Naturalisation@FranceAccueil.com