Bonjour ,
J’ai un ami à moi qui s’est marié avec sa cousine ( française) , il a donc demander un visa conjoint français mais sa demande à été refusée pour motif frauduleux . Pourtant c’est un mariage tout a fait normal , vu qu’il s’est marié avec sa cousine , l’administration mets des doutes sur cette union ? Avez vous déjà vu un cas pareil ? Qu’est-ce qu’il doit faire maintenant !!!
Merci pour vos réponses .
Bonjour,
Un refus de visa de conjoint de Français fondé sur un soupçon de fraude mérite une analyse précise du motif écrit de la décision. Le fait que les époux soient cousins ne suffit pas, à lui seul, à établir une fraude matrimoniale ; l’administration peut en revanche examiner les circonstances concrètes du mariage et la réalité de l’intention matrimoniale.
Attention aux délais de recours : la démarche dépend notamment du type de visa demandé, de l’autorité ayant refusé le visa, de la date de notification et des voies de recours indiquées sur la décision. Il faut consulter rapidement cette notification ; un recours préalable auprès de l’instance compétente peut être nécessaire avant toute action contentieuse, dans le délai mentionné.
Je vous conseille de :
- récupérer la notification écrite intégrale du refus (avec les voies et délais de recours), en masquant les données personnelles avant tout partage ;
- réunir les justificatifs concrets de la relation, du mariage, de sa transcription éventuelle et de la situation des époux ;
- demander sans tarder conseil à un avocat en droit des étrangers si un délai de recours est en cours, pour ne pas le laisser expirer.
Source : Visa de court séjour Schengen (étranger en France pour 3 mois maximum) | Service Public
Pouvez-vous nous indiquer la date de notification, le pays du dépôt, s’il s’agissait d’un visa long séjour « conjoint de Français » et la formulation exacte du motif de refus (sans nom ni numéro de dossier) ? Cela permettra de préciser la voie de recours applicable.
L’équipe France Accueil.