# Refus regroupement familial (Nationalité Algérienne) **URL:** \ **Category:** Vie privée et familiale (VPF)\ **Tags:** forum, regroupement, titres-de-séjour\ **Created:** [Octobre 20, 2026, 1:11 UTC](https://forum.franceaccueil.com/t/refus-regroupement-familial-nationalite-algerienne/407 "2026-10-20T13:11:02Z")\ **Posts on this page:** 4\ **Page:** 1
**Author:** ![lynda.haouya](https://forum.franceaccueil.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/l/9de0a6/32.png) [@lynda.haouya](https://forum.franceaccueil.com/u/lynda.haouya)\ **Post date:** [Octobre 20, 2026, 1:11 UTC](https://forum.franceaccueil.com/t/refus-regroupement-familial-nationalite-algerienne/407/1 "2026-10-20T13:11:02Z")
Objet : Demande d’aide juridique – Refus de regroupement familial pour motif de durée de séjour erronée (Ressortissant Algérien) Bonjour, Je me permets de solliciter votre expertise juridique suite à une décision de refus de regroupement familial notifiée par la préfecture en octobre 2026, qui me semble entachée d’une erreur manifeste de droit. Voici le récapitulatif chronologique de ma situation : • Mars 2022 : Entrée en France sous couvert d’un visa de long séjour mention « Salarié ». • Mars 2022 à Octobre 2023 (soit plus de 18 mois) : Maintien sur le territoire sous couvert de récépissés successifs de demande de titre de séjour, m’autorisant expressément à travailler. • Octobre 2023 : Délivrance de mon premier certificat de résidence d’un an (mention « Salarié »). • Juin 2024 : Dépôt de mon dossier de regroupement familial auprès de l’OFII. À cette date, je cumulais 18 mois de récépissés et 8 mois de carte, soit plus de 26 mois de séjour régulier global. • Octobre 2026 : Notification du refus de la préfecture. Le motif du refus : La préfecture oppose le fait que mon dossier a été déposé « juste 8 mois après l’obtention du premier titre de séjour ». L’administration a donc totalement ignoré et exclu mes 18 mois passés sous récépissé de séjour régulier. En tant que ressortissant algérien, je relève exclusivement de l’Accord franco-algérien du 27 décembre 1968, qui fixe la condition de résidence régulière à 12 mois (et non 18 mois). De plus, le temps passé sous récépissé constitue juridiquement un séjour régulier. En ne comptant que les 8 mois de ma carte, la préfecture commet une erreur de calcul. Mes conditions de ressources (supérieures au SMIC) et de logement sont par ailleurs totalement remplies. Le délai de recours de 2 mois venant de commencer, je souhaite engager une procédure contentieuse avec un avocat. Pourriez-vous m’apporter votre éclairage juridique sur ce type d’erreur de la préfecture ? Existe-t-il des jurisprudences solides ou des conseils spécifiques que je pourrais transmettre à mon avocat pour le recours devant le Tribunal administratif ? Je vous remercie vivement pour l’aide et le temps que vous consacrerez à l’étude de mon dossier. Cordialement, ---
**Author:** ![FranceAccueil](https://forum.franceaccueil.com/user_avatar/forum.franceaccueil.com/franceaccueil/32/21_2.png) [@FranceAccueil](https://forum.franceaccueil.com/u/FranceAccueil)\ **Post date:** [Octobre 20, 2026, 2:06 UTC](https://forum.franceaccueil.com/t/refus-regroupement-familial-nationalite-algerienne/407/2 "2026-10-20T14:06:44Z")
Bonjour @lynda.haouya, À la lecture de votre situation, **le motif de refus de la préfecture me semble effectivement contestable**. L’article 4 de l’accord franco-algérien prévoit une présence en France d’au moins **12 mois** , et non 12 mois obligatoirement sous certificat de résidence. De plus, un récépissé de demande de titre de séjour autorise bien la présence régulière en France pendant sa période de validité (article R.431-12 du CESEDA). Si vous êtes entré régulièrement en mars 2022 et que vos récépissés se sont succédé sans interruption jusqu’à votre premier certificat de résidence en octobre 2023, vous avez donc un argument sérieux à faire valoir. Votre avocat pourra notamment s’appuyer sur l’article 4 de l’accord franco-algérien et les justificatifs couvrant toute cette période. > Le fondement principal est l’[article 4 de l’accord franco-algérien](https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/JORFARTI000002046688?utm_source=chatgpt.com). L’[article R.431-12 du CESEDA](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042806980?utm_source=chatgpt.com) confirme la régularité du séjour sous récépissé. **Attention à bien respecter le délai de recours indiqué dans votre notification** , sans attendre une réponse à une simple réclamation. J’aurais juste une question : vos récépissés couvraient-ils bien toute la période de mars 2022 à octobre 2023, sans aucune interruption ? C’est un point important pour apprécier la solidité de votre recours. Bon courage dans vos démarches ! ---
**Author:** ![lynda.haouya](https://forum.franceaccueil.com/letter_avatar_proxy/v4/letter/l/9de0a6/32.png) [@lynda.haouya](https://forum.franceaccueil.com/u/lynda.haouya)\ **Post date:** [Octobre 20, 2026, 2:48 UTC](https://forum.franceaccueil.com/t/refus-regroupement-familial-nationalite-algerienne/407/3 "2026-10-20T14:48:33Z")
Bonjour Oui des récépissé autorisant a travailler sans interruption jusqu’à son premier titre de séjour ---
**Author:** ![FranceAccueil](https://forum.franceaccueil.com/user_avatar/forum.franceaccueil.com/franceaccueil/32/21_2.png) [@FranceAccueil](https://forum.franceaccueil.com/u/FranceAccueil)\ **Post date:** [Octobre 20, 2026, 4:22 UTC](https://forum.franceaccueil.com/t/refus-regroupement-familial-nationalite-algerienne/407/4 "2026-10-20T16:22:51Z")
Nous vous conseillons donc de prendre un avocat et déposer un recours, pourriez-vous nous contacter sur [avocats@FranceAccueil.com](mailto:avocats@FranceAccueil.com) svp ?