Bonjour,
Votre situation est un peu particulière, mais il y a surtout un point important à comprendre : votre changement de département doit être pris en compte dans votre dossier de naturalisation, indépendamment du fait que vos titres de séjour aient déjà été renouvelés en Seine-et-Marne.
Vous avez déménagé de Strasbourg vers Melun en mai 2025. Pour une naturalisation, la plateforme compétente dépend du lieu de résidence. En Seine-et-Marne, les dossiers de naturalisation sont traités par la plateforme de naturalisation de Seine-et-Marne, située à la sous-préfecture de Torcy. Ce n’est donc pas nécessairement le même service que celui de Melun qui a renouvelé votre titre de séjour.
Le fait que Strasbourg vous ait délivré entre-temps votre récépissé de complétude et vous ait même demandé un complément en juillet montre surtout que votre dossier a continué à être traité pendant cette période. Votre demande de naturalisation de 2023 ne doit pas être redéposée de zéro simplement parce que vous avez changé de département.
Service-Public précise qu’après la délivrance du récépissé, lorsqu’une demande a été déposée en ligne, tout changement d’adresse doit être signalé à l’administration depuis l’espace personnel, avec les justificatifs correspondants.
Concernant votre changement d’adresse encore « en cours de traitement » sur ANEF
Je ne vous conseille pas de refaire une deuxième demande de changement d’adresse.
En revanche, le contenu exact du mail que Strasbourg vient de vous envoyer est très important. Il peut s’agir :
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d’une demande de justificatif supplémentaire ;
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d’une confirmation de prise en compte ;
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d’une information concernant le transfert du dossier ;
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ou simplement d’une demande de régularisation administrative de votre nouvelle adresse.
Le statut ANEF « changement d’adresse en cours de traitement » ne permet pas, à lui seul, de savoir si le dossier de naturalisation a déjà été réaffecté à la Seine-et-Marne. Les statuts ANEF peuvent rester affichés un certain temps alors qu’une opération administrative est déjà engagée.
Si le mail de Strasbourg vous demande de répondre ou de fournir un document, faites-le sans attendre, en indiquant votre numéro de dossier de naturalisation et en joignant, si nécessaire, un justificatif récent de votre domicile à Melun ainsi que votre titre de séjour actuel.
Je vous conseille également de conserver :
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la preuve de votre déclaration de changement d’adresse sur ANEF ;
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le mail reçu aujourd’hui de Strasbourg ;
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votre récépissé de complétude ;
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la demande de complément de juillet et la preuve de votre réponse ;
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vos titres de séjour portant votre nouvelle adresse.
Votre dossier va-t-il repartir de zéro ?
Non, un changement de domicile ne signifie pas automatiquement que votre demande de 2023 est annulée ou qu’il faut déposer une nouvelle demande. Il peut y avoir une réaffectation territoriale et donc un délai administratif supplémentaire, mais votre dossier existant et son historique ne disparaissent pas pour autant.
D’ailleurs, dans votre situation, le récépissé de complétude déjà délivré est particulièrement important : conservez-le soigneusement.
Vous pouvez consulter également notre guide sur les dossiers ANEF bloqués ou sans évolution ainsi que les autres échanges concernant les changements de situation pendant une naturalisation.
Pouvez-vous nous copier ici le texte exact du mail reçu aujourd’hui de la préfecture de Strasbourg, en supprimant votre nom, votre numéro de dossier et vos autres données personnelles ?
Avec le contenu du mail, je pourrai vous dire précisément s’il s’agit d’un transfert vers la plateforme de Seine-et-Marne, d’une demande de pièce ou d’une simple mise à jour administrative, et surtout ce que vous devez faire maintenant.
Cordialement,
Expert en démarches pour étrangers en France
Naturalisation@FranceAccueil.com
