Bonjour,
Si votre activité est bien de l’enseignement / formation indépendante et qu’elle ne relève d’aucune profession réglementée, il est tout à fait possible que la demande de « document de l’ordre professionnel » soit simplement une pièce générée par défaut ou demandée parce que votre dossier a été classé dans la catégorie « profession libérale ».
Le point important est de ne pas laisser la demande sans explication.
L’Urssaf distingue les professions libérales réglementées des professions libérales non réglementées et cite notamment le formateur parmi les exemples de professions libérales non réglementées. Pour une profession réglementée, il faut notamment disposer des diplômes ou autorisations exigés et, selon le métier, être inscrit auprès d’un ordre ou d’une autorité professionnelle.
Donc, si votre activité réelle correspond par exemple à de la formation, des cours particuliers, du soutien scolaire ou une activité comparable sans ordre professionnel, vous ne pouvez évidemment pas fournir un document provenant d’un ordre qui n’existe pas pour votre activité.
En revanche, l’attestation Urssaf que vous avez déposée prouve surtout votre affiliation et l’existence de votre activité. À votre place, je compléterais la réponse avec :
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votre attestation d’immatriculation au Registre national des entreprises (RNE), qui constitue désormais le justificatif officiel d’immatriculation pour une activité libérale ; elle peut être téléchargée gratuitement sur DATA INPI ;
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votre attestation Urssaf ;
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éventuellement votre avis de situation SIRENE ou tout document indiquant précisément votre activité et votre code APE ;
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surtout, une courte note explicative indiquant que votre activité n’est pas une profession réglementée et qu’elle ne relève donc d’aucun ordre professionnel.
Vous pourriez écrire par exemple :
« J’exerce à titre indépendant l’activité de [intitulé exact de votre activité], déclarée sous le numéro SIREN/SIRET […]. Cette activité relève d’une profession libérale non réglementée et n’est soumise à aucune inscription auprès d’un ordre professionnel. Il ne m’est donc pas possible de produire le document demandé. Je joins en remplacement mon attestation d’immatriculation au RNE ainsi que mon justificatif Urssaf. »
Il existe également un outil officiel permettant de vérifier si une activité est réglementée ou non. Cela peut vous aider à confirmer le classement exact de votre activité avant d’envoyer votre complément.
Attention toutefois à un point : « enseignement » est un terme assez large. Certaines activités proches peuvent être soumises à des obligations spécifiques sans pour autant relever d’un ordre professionnel. Par exemple, un prestataire de formation professionnelle peut, selon son activité, devoir effectuer une déclaration d’activité auprès de l’administration du travail. Cela reste différent d’une inscription à un ordre.
C’est pourquoi, avant de vous confirmer à 100 % que vous n’avez aucune autre pièce particulière à fournir, pouvez-vous nous indiquer :
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l’intitulé exact de votre activité tel qu’il figure sur votre RNE ou votre avis SIRENE ;
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votre code APE ;
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et, si possible, le texte exact de la demande de complément ANEF ?
Avec ces trois éléments, on pourra déterminer précisément ce que la préfecture attend et quel document déposer à la place.
Je vous déconseille en tout cas de répondre uniquement par une attestation Urssaf sans explication : Service-Public rappelle que l’administration peut demander des documents supplémentaires pendant l’instruction d’une demande de naturalisation et qu’une absence de réponse au complément peut conduire au classement sans suite du dossier.
Vous pouvez également consulter notre guide sur les dossiers de naturalisation incomplets ou bloqués ainsi que les autres retours de la rubrique Naturalisation par décret.
Cordialement,
France Accueil - Expert en démarches pour étrangers en France -
Naturalisation@FranceAccueil.com