Message de WAFA
bjr
mon dossier transmis au SDANF1 depuis 22 mai 2025 il est toujours en cours de traitement est ce normal c’est 10 mois
est ce que vous avez une réponse pour me tranquilliser
mon dossier dans cette étape merci de me répondre SVP
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Merci de me donner une réponse
Bonjour WAFA,
Si votre dossier est toujours exactement au même stade aujourd’hui, cela fait maintenant plus de 14 mois depuis son arrivée au SDANF1 le 22 mai 2025. C’est effectivement une attente longue.
Il faut toutefois distinguer le temps passé à l’étape « SDANF1 » du délai légal global : il n’existe pas, à ma connaissance, de délai réglementaire spécifique imposant au SDANF de traiter cette étape en quelques mois. Certains dossiers restent beaucoup plus longtemps que d’autres à ce stade en fonction des vérifications en cours.
La date importante pour savoir si votre délai devient juridiquement anormal est celle de votre récépissé de dossier complet. À compter de ce récépissé, l’administration doit normalement répondre dans un délai maximal de 18 mois. Ce délai est réduit à 12 mois si vous justifiiez d’au moins 10 ans de résidence habituelle en France au moment où le dossier a été déclaré complet. Une prolongation supplémentaire de 3 mois est possible, mais elle doit être motivée.
Donc, pour vous répondre correctement, pouvez-vous nous indiquer :
La date exacte de votre récépissé de complétude.
Depuis combien d’années vous résidiez en France à cette date.
Si vous avez reçu une demande de pièce complémentaire depuis le transfert au SDANF.
Si le statut affiché aujourd’hui est toujours exactement « SDANF1 » ou s’il a changé.
Si vous êtes toujours au même stade sans aucune demande de complément, une relance écrite est désormais tout à fait justifiée. Demandez simplement confirmation que votre dossier est toujours en cours d’instruction et qu’aucune pièce n’est attendue de votre part.
Le code que vous aviez indiqué (id_active: 9, has_step_scec: true) correspond à des informations techniques de la frise de suivi. Il ne permet pas, à lui seul, de savoir quand votre dossier passera au SCEC ni de prévoir une date de décision.
Donnez-nous la date de votre récépissé de complétude et je pourrai vous dire précisément où vous en êtes par rapport au délai réglementaire.
Cordialement,
Expert en démarches pour étrangers en France
Naturalisation@FranceAccueil.com