Bonjour,
Le député de ma ville a envoyé un courrier au SDANF il y a une semaine, pour suivre mon dossier, je voulais savoir si le SDANF répond aux courriers des députés ? Est ce qu’ils sont obligé de répondre ou non ?
Merci
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Bonjour @Info_Bdx ,
Oui, la SDANF peut répondre au courrier d’un député, et les permanences parlementaires obtiennent parfois des retours des ministères sur des dossiers individuels. En revanche, je n’ai trouvé aucun texte imposant à la SDANF de répondre dans un délai déterminé à un simple courrier d’intervention d’un député.
Il faut en effet distinguer deux choses :
- Le courrier adressé par votre député à la SDANF pour suivre votre dossier, qui est une intervention individuelle ;
- La question écrite parlementaire déposée officiellement à l’Assemblée nationale, publiée au Journal officiel et adressée à un ministre. Pour cette seconde procédure, le règlement de l’Assemblée prévoit normalement une réponse dans les deux mois. (assemblee-nationale.fr)
Le courrier envoyé pour votre dossier n’est donc pas soumis à ce délai de deux mois.
Une semaine, en tout cas, c’est beaucoup trop tôt pour conclure que la SDANF ne répondra pas. Le cabinet du député peut recevoir une réponse plusieurs semaines plus tard, parfois simplement pour confirmer que le dossier est toujours en cours d’instruction, sans donner de date de décision.
Et gardez à l’esprit qu’une intervention parlementaire ne donne pas de priorité automatique au dossier et ne peut évidemment pas imposer une décision favorable. Son intérêt est surtout d’obtenir une information plus précise ou d’attirer l’attention de l’administration lorsqu’un délai paraît anormalement long.
Dans votre cas, vous nous indiquiez dans l’autre discussion être à la SDANF depuis août 2026. Début octobre, je ne considérerais donc pas encore votre dossier comme juridiquement « bloqué » uniquement parce qu’il n’est pas passé au SCEC.
Je laisserais pour l’instant le député obtenir son retour. Si dans quelques semaines sa permanence n’a toujours aucune réponse, vous pourrez simplement lui demander s’ils prévoient une relance auprès de la SDANF.
Et si le député reçoit une réponse, n’hésitez pas à la poster ici en masquant vos données personnelles : le contenu sera beaucoup plus intéressant que le simple fait qu’une réponse ait été envoyée.