Demande de naturalisation pour mes enfants mineurs

Bonjour,

Je suis un ressortissant étranger (non européen) résidant légalement en France depuis 2010. J’ai fait venir ma famille d’Espagne en 2013. Mon épouse et moi-même sommes tous deux titulaires d’une carte de séjour française de dix ans (renouvelée une fois). Nous avons trois filles : l’aînée, âgée de 14 ans, est née en Espagne ; la deuxième, âgée de 12 ans, est née en France ; et la troisième, âgée de 10 ans, est également née en France. Nous résidons en France de manière permanente et continue, nous y travaillons, et mes filles y sont scolarisées sans interruption, conformément à leur âge. Est-il possible de demander la nationalité française pour mes filles ? Je vous remercie vivement.

Bonsoir @Ahaimad,
Tout d’abord bienvenu sur notre Forum !

Oui, vos filles peuvent obtenir la nationalité française, mais les démarches seront différentes selon leur lieu de naissance.

Pour vos deux filles nées en France :

  • Celle de 12 ans pourra demander la nationalité française dès ses 13 ans, par déclaration auprès du tribunal judiciaire, si elle remplit les conditions de résidence.

  • Celle de 10 ans pourra également bénéficier de cette procédure à partir de 13 ans.

Il faut notamment justifier de 5 années de résidence habituelle en France depuis l’âge de 8 ans.

Pour votre fille aînée de 14 ans, née en Espagne, c’est différent : elle ne peut pas bénéficier de cette procédure réservée aux enfants nés en France.

Une autre possibilité serait que vous ou votre épouse demandiez votre propre naturalisation (Naturalisation par décret par exemple). Si elle est accordée, vos trois filles pourraient devenir françaises en même temps que le parent naturalisé, à condition d’être encore mineures, de résider habituellement avec lui et de figurer dans son décret.

Vu votre présence en France depuis 2010 et votre situation familiale stable, cette piste mérite d’être étudiée très sérieusement.

Avez-vous déjà envisagé, vous ou votre épouse, de déposer une demande de naturalisation ?

Cela pourrait être intéressant, notamment pour votre fille aînée.

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Bonjour,

Merci beaucoup pour cette réponse détaillée. Pour ma part, j’ai déposé une demande de naturalisation il y a trois mois ; toutefois, le délai d’instruction du dossier peut atteindre trois ans ici, à Rennes. C’est pourquoi je souhaiterais poser une question concernant mes filles. Vous avez indiqué que, pour mes filles nées en France, je peux déposer une demande de nationalité à partir de l’âge de 13 ans. Quelles sont les démarches et la procédure à suivre pour effectuer cette demande ?

Je vous remercie encore et vous souhaite une excellente journée.

Bonjour @Ahaimad, merci pour votre retour.

Pour vos filles nées en France, il existe bien une procédure de déclaration de nationalité française à partir de 13 ans, à condition notamment qu’elles résident habituellement en France à la date de la déclaration et qu’elles y aient eu leur résidence habituelle pendant au moins 5 années continues ou discontinues depuis l’âge de 8 ans. Pour un enfant âgé de 13 à 15 ans, ce sont les représentants légaux qui souscrivent la déclaration au nom de l’enfant, avec son consentement personnel s’il est capable de l’exprimer. Ce n’est pas une demande de naturalisation par décret.

Où et comment ? Le dossier de déclaration est à déposer auprès du tribunal judiciaire compétent pour le domicile (service de la nationalité). Il faudra notamment réunir les actes d’état civil, pièces d’identité, justificatifs de filiation et de résidence en France de l’enfant sur la période requise, ainsi que les pièces relatives à l’autorité parentale ; le tribunal indiquera la liste exacte et les modalités pratiques.

Pour votre fille de 12 ans, nous vous conseillons donc de commencer à rassembler les justificatifs scolaires et de résidence depuis ses 8 ans, en vue de ses 13 ans. Pour celle de 10 ans, la même possibilité sera à étudier lorsqu’elle aura 13 ans.

Pour votre aînée née en Espagne, cette déclaration spécifique aux enfants nés en France ne s’applique pas. Votre demande de naturalisation en cours peut toutefois offrir une autre piste pour vos enfants mineurs via l’effet collectif, si les conditions légales sont réunies, notamment leur mention dans le décret et la résidence avec le parent concerné. Vérifiez donc que vos trois filles sont bien déclarées dans votre dossier.

Source : Service-Public, « Nationalité française d’un enfant né en France de parents étrangers » : Nationalité française d'un enfant né en France de parents étrangers | Service Public

Si vous me confirmez les dates de naissance de vos deux filles nées en France et leur scolarisation/résidence en France depuis l’âge de 8 ans, je pourrai préciser les démarches à anticiper.

L’équipe France Accueil.