Bonjour @Issif ,
C’est plutôt une bonne réponse du SIP : ils vous confirment par écrit que la pension alimentaire a bien été retirée de votre déclaration des revenus 2023.
En revanche, cela ne veut pas forcément dire qu’un nouvel avis d’imposition va être édité.
L’administration fiscale précise qu’un nouvel avis est établi lorsqu’une correction entraîne une modification de l’impôt. Or votre SIP vous écrit expressément :
« Cette correction n’a aucune incidence sur votre imposition. »
Donc, dans votre cas, il est tout à fait possible que votre déclaration soit corrigée dans leur système sans qu’un nouvel avis d’impôt différent soit généré. (impots.gouv.fr)
Ce que je vous conseille maintenant
Attendez quelques jours puis vérifiez dans :
Espace Finances publiques → Documents
pour voir si un nouvel avis ou document rectificatif apparaît.
Si rien n’apparaît, je répondrais simplement au SIP :
« Merci pour votre confirmation. Pouvez-vous également me préciser si cette correction donnera lieu à l’édition d’un nouvel avis d’impôt ou d’un document rectificatif permettant d’attester de la suppression de cette pension alimentaire ? »
Dans tous les cas, conservez précieusement le message du SIP. Pour votre dossier de naturalisation, car c’est LA preuve écrite officielle que vous avez pris l’initiative de faire corriger la déclaration et que l’administration fiscale a effectivement supprimé la pension.
Et le fait que le SIP précise que la correction n’a aucune incidence sur votre imposition est également intéressant : cela signifie qu’aucun supplément d’impôt ne vous est réclamé à la suite de cette modification et qu’elle n’a donc jamais mis en cause votre dette ou votre situation fiscale.
Vous pouvez suivre les autres situations similaires dans notre discussion sur le risque d’ajournement de naturalisation à cause des impôts et dans la rubrique Naturalisation par décret.
Si un nouvel avis apparaît dans votre espace fiscal, revenez nous montrer uniquement la partie concernée, en masquant vos informations personnelles. Nous pourrons vérifier ce qui a effectivement changé sur le document.
Cordialement,
France Accueil - Expert en démarches pour étrangers en France -
Naturalisation@FranceAccueil.com