Bonjour @Issif ,
Vous avez bien fait de vérifier maintenant, avant une éventuelle demande de justificatifs de la SDANF. Dans votre situation, je ne vous conseillerais surtout pas d’attendre.
Il y a en réalité deux problèmes distincts dans votre avis 2024 sur les revenus 2023.
1. Les montants ne correspondent pas à la bonne année fiscale
Une déclaration des revenus 2023 doit correspondre aux sommes effectivement versées pendant l’année 2023.
Donc les transferts effectués :
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Fin 2022 ne devaient pas être comptabilisés dans les revenus 2023 ;
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En janvier 2024 ne devaient pas non plus être comptabilisés dans les revenus 2023.
Sur ce premier point, si le montant réellement versé pendant l’année 2023 était de 1 100 € et non 2 500 €, la déclaration est effectivement erronée.
Et vous pouvez encore agir : pour l’impôt sur les revenus 2023 mis en recouvrement en 2024, le délai de réclamation expire normalement le 31 décembre 2026. La demande peut être faite depuis la messagerie sécurisée impots.gouv.fr.
2. Mais je ne rectifierais probablement pas simplement de 2 500 € à 1 100 €
C’est ici que votre deuxième problème devient déterminant.
Vous indiquez que les 1 100 € versés en 2023 n’ont eux-mêmes pas été envoyés directement à votre mère, mais à plusieurs personnes du village qui retiraient ensuite l’argent pour le lui remettre.
Or l’administration fiscale a précisé très explicitement, dans sa fiche mise à jour le 7 juillet 2026, que les preuves de sommes envoyées à une tierce personne chargée ensuite de les reverser au véritable bénéficiaire ne sont pas considérées comme des justificatifs valables, y compris lorsque le tiers est un membre de la famille.
Donc, avec les informations que vous nous donnez, je ne conseillerais pas de maintenir simplement 1 100 € en case 6GU sous prétexte qu’ils ont réellement fini chez votre mère.
Si aucun des versements de 2023 n’a été directement effectué à son nom et si vous n’avez pas, par ailleurs, payé directement pour elle des dépenses justifiables par des factures — frais médicaux par exemple — je demanderais plutôt au SIP de ramener la pension déduite pour 2023 à zéro.
Ce que je ferais maintenant
Je contacterais immédiatement votre SIP depuis la messagerie sécurisée.
Expliquez simplement que, lors d’une vérification de vos justificatifs, vous avez constaté que :
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Des transferts de 2022 et de janvier 2024 avaient été intégrés par erreur dans le montant déclaré pour 2023 ;
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Les transferts effectivement réalisés en 2023 ont été effectués à des intermédiaires qui remettaient ensuite l’argent à votre mère ;
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Vous souhaitez donc régulariser spontanément la déclaration avant tout contrôle et connaître le montant qui doit être retiré de la pension alimentaire déclarée.
Compte tenu de la position actuelle d’impots.gouv.fr sur les versements à des tiers, vous pouvez indiquer que vous souhaitez supprimer la déduction si le SIP confirme qu’aucune de ces sommes ne peut être maintenue.
Je privilégierais cette démarche plutôt que d’effectuer une correction approximative de votre côté.
Pourquoi je vous conseille de régulariser avant que la SDANF ne vous interroge
Il ne faut pas croire qu’une correction fiscale rend automatiquement le sujet invisible pour la naturalisation.
La jurisprudence montre que l’administration peut encore examiner un comportement fiscal antérieur même après une régularisation, notamment lorsque l’erreur était récente ou répétée.
Mais il existe également une décision très intéressante du 6 juin 2025 : une candidate avait elle-même corrigé sa déclaration fiscale avant l’ajournement de sa naturalisation et avait informé l’administration de cette régularisation. La Cour administrative d’appel de Nantes a considéré qu’elle avait effectivement régularisé sa situation et a annulé l’ajournement qui lui reprochait précisément de ne pas l’avoir régularisée.
Cela ne signifie pas que toute correction spontanée protège automatiquement d’un ajournement.
Mais la chronologie est clairement meilleure :
Vous découvrez vous-même l’erreur → vous contactez spontanément le fisc → vous rectifiez → vous payez le supplément éventuel → tout cela avant une demande de justificatifs de la SDANF.
C’est bien plus défendable que d’attendre que la SDANF vous demande les Western Union et découvre à ce moment-là que le montant, les années et les bénéficiaires ne correspondent pas à la déclaration.
Et faut-il prévenir la naturalisation après la correction ?
À mon avis, oui, une fois la régularisation réellement effectuée, mais sans envoyer une longue lettre alarmante.
La réglementation applicable à votre dossier impose au demandeur, jusqu’à la décision du ministre, de signaler les modifications intervenant dans sa situation.
Une fois que vous avez :
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La réponse du SIP ;
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Le montant définitivement corrigé ;
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Le nouvel avis d’impôt, lorsqu’il sera établi ;
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Et la preuve du paiement du supplément éventuel ;
je mettrais à jour votre dossier via ANEF, si la rubrique permettant de signaler un changement de ressources/document fiscal est disponible.
Un message très factuel suffit, par exemple :
« À la suite d’une vérification spontanée de ma déclaration de revenus 2023, j’ai demandé à l’administration fiscale la rectification du montant d’une pension alimentaire. Cette régularisation a été effectuée avant toute demande de l’administration chargée de ma naturalisation. Vous trouverez ci-joint l’avis rectifié ainsi que le justificatif correspondant. »
Pas besoin de rédiger plusieurs pages.
Si la SDANF vous demande les justificatifs avant que le SIP ait terminé
Dans ce cas, ne laissez surtout pas expirer le délai de réponse.
Vous transmettez :
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La preuve que vous avez saisi spontanément le SIP ;
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Votre message de demande de correction ;
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La réponse éventuellement déjà reçue ;
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Et vous indiquez que l’avis rectifié sera transmis dès son établissement.
Cela permet au moins de démontrer que la régularisation était déjà engagée avant la demande de la SDANF.
Mon conseil,
Avec les informations que vous avez données :
Je ne conserverais pas 2 500 €.
Je ne conserverais pas non plus automatiquement 1 100 €, puisque ces 1 100 € ont été envoyés à des tiers et non directement à votre mère.
Je demanderais maintenant au SIP la suppression de la déduction correspondant aux versements qui ne peuvent pas être justifiés conformément aux règles fiscales, probablement jusqu’à ramener la pension 2023 à 0 € si vous n’avez aucun versement direct ou dépense directement payée pour votre mère cette année-là.
Puis je conserverais soigneusement :
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Votre demande spontanée au SIP ;
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Sa réponse ;
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Le nouvel avis ;
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La preuve du paiement éventuel ;
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Et les justificatifs expliquant pourquoi, à l’époque, vous utilisiez des intermédiaires.
Ces derniers ne rendent pas les transferts fiscalement justifiables selon la doctrine actuelle, mais ils peuvent rester utiles pour démontrer votre bonne foi et expliquer les circonstances.
Vous pouvez également consulter les autres situations similaires dans notre discussion sur le risque d’ajournement de naturalisation à cause des impôts ainsi que les retours de la rubrique Naturalisation par décret.
Si vous le souhaitez, publiez ici le brouillon du message que vous comptez envoyer au SIP avant de l’envoyer. Nous pourrons vérifier qu’il expose correctement les faits et demande la régularisation sans créer d’ambiguïté supplémentaire.
Cordialement,
France Accueil - Expert en démarches pour étrangers en France -
Naturalisation@FranceAccueil.com